Allemagne : le gouvernement adopte un projet de taxe bancaire

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à la Bourse de Francfort (Photo : Daniel Roland)

[25/08/2010 09:40:16] BERLIN (AFP) Le gouvernement allemand a adopté mercredi un projet contesté de taxe sur les bénéfices des banques, qui doit éviter à l’avenir que l’Etat soit le seul à mettre la main à la poche pour sauver des établissements, a-t-il annoncé mercredi.

Les banques allemandes devront à l’avenir verser à l’Etat une partie de leurs profits, selon ce projet de loi qui doit être validé par le parlement avant la fin de l’année.

Les sommes ainsi récoltées serviront à créer un fonds dans lequel puiser en cas de menace de faillite d’une banque jugée d’importance stratégique. Le montant de la taxe sera fonction de la taille de l’établissement et du degré de risque de ses activités.

L’Allemagne, échaudée après des sauvetages publics très coûteux tel celui de l’établissement spécialisé dans l’immobilier Hypo Real Estate, qui bénéficie encore de plus de 100 milliards d’euros de garanties publiques, est le premier pays à avoir lancé l’idée d’une telle taxe.

Berlin espère convaincre d’autres Etats de faire de même, pour préserver la compétitivité de ses banques, mais jusqu’ici la France est l’un des seuls pays à s’enthousiasmer pour le projet.

Le gouvernement allemand n’a jusqu’ici pas donné de chiffres pour les recettes espérées de cette taxe, indiquant seulement qu’en 2006, avant la crise, elle aurait généré sur l’année 1,3 milliard d’euros.

Le projet de loi adopté mercredi donne aussi la possibilité à l’Etat d’intervenir plus vite et de manière plus contraignante lorsqu’une banque jugée d’importance stratégique donne des signes de faiblesse.

Le gouvernement aura au besoin le droit de liquider certains actifs de la banque menacée de faillite, afin de redresser le reste à l’aide du fonds approvisionné par la taxe.