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| à leur départ en colonie de vacances, le 5 juillet 2008 à la gare de la Part-Dieu à Lyon (Photo : Fred Dufour) |
[23/06/2010 15:11:32] PARIS (AFP) Les chèques-vacances vont être mieux diffusés dans les petites entreprises grâce à des conventions signées mercredi entre l’Agence nationale pour les Chèques-vacances et sept partenaires privés, une première pour cet organisme public à vocation sociale.
“Il n’y a aujourd’hui qu’1% des salariés des petites entreprises qui disposent de ces avantages sur les plus de trois millions de salariés qui bénéficient de chèques-vacances. (…) Ca devenait insupportable d’exclure les salariés des petites entreprises”, a estimé le secrétaire d’Etat au Tourisme et aux PME, Hervé Novelli, lors d’une conférence de presse avant la signature de ces conventions.
Créé en 1982, le chèque-vacances est utilisé surtout dans les entreprises privées ou de la fonction publique de plus de 50 salariés disposant de comité d’entreprise. Sur les quelque 3,3 millions de salariés concernés, seuls 30.000 en bénéficient dans les PME et TPE.
L’objectif de l’ANCV est d’atteindre 500.000 porteurs de chèques-vacances au bout de deux ans, dans les quelque 1,2 million de PME qui comptent 5,8 millions de salariés. D’où le recours à des partenaires privés car “on ne pouvait pas le faire tout seul. Cela aurait été trop coûteux”, a affirmé le directeur général de l’ANCV Philippe Kaspi.
“C’est un partenariat original public-privé”, s’est félicité M. Novelli, citant les sept premiers partenaires: à la fois des apporteurs d’affaires – Edenred (ex Accor Services), Sodexo, Chèque Déjeuner, BNP Paribas et AG2R La mondiale – et des prescripteurs – le Conseil de l’ordre des experts-comptables ainsi que la Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air.
“L’intérêt pour l’ANCV est de bénéficier de notre savoir-faire pour faire la promotion d’un dispositif qui vise l’équité entre salariés, comme le Ticket restaurant l’a été pour les petites entreprises qui n’avaient pas de restaurant”, souligne Laurent Delmas, président de Edenred France.
“Il ne s’agit pas de gagner de l’argent avec cette activité mais de donner toute l’information possible à nos clients, ou d’en gagner de nouveaux par ce biais là”, ajoute M. Delmas.
Les chèques-vacances, d’un montant de 10 et 20 euros, payés en totalité ou partie par l’employeur, permettent l’achat de services liés aux loisirs auprès de plus de 160.000 prestataires en France (45% hôtellerie, 26% restauration, 18% les loisirs sportifs etc).
Pour inciter à leur utilisation, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales (sauf CSG/CRDS) dans la limite de 400 euros par an et par salarié, et est déductible du bénéfice imposable.
Interrogé par l’AFP sur une estimation de manque à gagner en terme fiscal pour l’Etat, M. Novelli a répondu “qu’il n’y avait pas d’estimation”. Il a toutefois souligné que l’idée était de “faire en sorte que les dépenses générées pour le tourisme social soient assurées par l’ANCV alors qu’auparavant ça l’était directement par l’Etat sur son budget”.
Pour sa part, le directeur général de l’ANCV, Philippe Kaspi a admis que cette nouvelle activité allait “coûter au départ” car il faut rémunérer les apporteurs d’affaires, espérant qu’elle soit bénéficiaire au bout de cinq ans.
En 2009, l’activité des chèques vacances a représenté 1,3 milliard d’euros d’émission (+5,8% par rapport à 2008). Elle dégage annuellement un excédent “autour de 20 à 25 millions par an”, a précisé M. Kaspi.
Organisme public non subventionné, placé sous la tutelle du secrétaire d’Etat au Tourisme, l’ANCV finance à la fois l’aide à la personne (vacances des seniors, familles monoparentales en difficultés) et aussi l’aide à la pierre (villages vacances adaptés aux faibles revenus).
