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| La Bourse de New York (Photo : Chris Hondros) |
[20/05/2010 20:47:51] WASHINGTON (AFP) Le Sénat américain a bouclé les débats jeudi sur la vaste réforme de Wall Street — priorité législative du président Barack Obama — ouvrant la voie à un vote final dans les prochaines heures, alors que les marchés financiers traversent une nouvelle période d’extrême nervosité.
Par 60 voix contre 40, les sénateurs ont décidé de mettre fin au blocage du texte à la chambre haute. Des élus démocrates ont dit espérer que le vote final puisse intervenir dans la journée.
Mercredi, un premier vote de clôture a échoué à la chambre haute, les dirigeants démocrates du Sénat ayant été incapables de rassembler la majorité nécessaire pour mettre fin aux débats.
Jeudi, ils ont obtenu le soutien décisif de trois républicains. Mais deux sénateurs démocrates ont à nouveau voté “non” car ils souhaitaient faire entendre leur voix dans le processus d’amendement.
“Je félicite ces républicains raisonnables qui ont voté pour faire avancer ce projet de loi, mais je suis déçu par ceux qui ont voté pour permettre les arrangements habituels de Wall Street”, a indiqué le chef de la majorité démocrate Harry Reid dans un communiqué après le vote.
M. Reid a ajouté qu’il espérait que davantage de républicains soutiendraient le texte lorsqu’il sera soumis à un vote final.
Le projet de loi qui était en débat au Sénat depuis fin avril vise à éviter une nouvelle édition de la grave crise financière qui a culminé à l’automne 2008.
Il prévoit notamment la création d’un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed). Le texte empêche également le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.
Il prévoit aussi une régulation plus stricte de l’immense marché des produits dérivés, qui ne seraient plus commercialisés que sur des plateformes transparentes, et non de gré à gré. Et il interdirait aux banques d’en commercialiser certains, appelés “swaps”, qui consistent à échanger soit des actifs soit des flux financiers.
Face à cette dernière mesure jugée draconienne, qui ne faisait pas l’unanimité, le sénateur démocrate Chris Dodd avait proposé un compromis: retarder de deux ans son application. Mais M. Dodd a finalement renoncé à sa proposition.
Au cours des trois dernières semaines, les sénateurs ont examiné près de 60 amendements. Des dizaines d’autres mesures proposées ont été écartées.
Parmi les mesures adoptées figure un texte visant à contraindre la Fed à davantage de transparence, via un audit complet par la cour des comptes américaine (GAO) qui doit être effectué sur un an.
Un autre amendement donne au représentant américain au Fonds monétaire international (FMI) la possibilité de s’opposer aux “sauvetages d’Etats étrangers” par le contribuable américain via des prêts du FMI, si ces derniers étaient “susceptibles de ne pas être remboursés”.
Une mesure prévoit de faciliter l’action de la Commission fédérale du commerce international (FTC) — gardienne du respect des règles de concurrence — afin de renforcer la protection des consommateurs.
Un autre texte encore est destiné à mieux encadrer les agences de notation en créant une entité intermédiaire entre elles et les institutions financières qu’elles évaluent.
Une fois le texte adopté au Sénat, il devra être fusionné avec celui déjà adopté par la Chambre des représentants en décembre –ce qui pourrait donner lieu à de nouveaux changements– avant d’être promulgué par le président Obama.
