TVA : l’emploi au coeur des prochaines discussions gouvernement-restaurateurs

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à Caen. (Photo : Mychele Daniau)

[10/03/2009 18:51:29] PARIS (AFP) La baisse de la TVA dans la restauration en France, obtenue à l’arraché mardi par le gouvernement français grâce à un compromis fiscal avec ses partenaires de l’Union européenne, devrait obliger les patrons du secteur à des contreparties en matière d’emplois.

Les représentants des professionnels sont conviés mercredi matin à l’Elysée par Nicolas Sarkozy pour en parler.

Ce compromis répond, pour la France, à la promesse faite en 2002 par le président de la République d’alors, Jacques Chirac, d’une baisse de TVA aux restaurateurs. Mais alors que les professionnels exigent un taux de 5,5%, le gouvernement envisage plutôt un taux réduit entre 10 et 12%.

Ce qui va modifier profondément les annonces des restaurateurs qui avaient parlé, au début des années 2000, de 40.000 à 50.000 créations d’emploi. Aujourd’hui, avec un taux à 5,5%, ils ne s’engagent que sur la sauvegarde des 850 à 900.000 emplois du secteur.

“Il y a 10 ans, on parlait création d’emploi et augmentation des salaires, on parlait baisse des prix et on parlait investissement”, résume Jean-François Girault, président de la Confédération des professionnels indépendants de l’hôtellerie (CPIH). Il y a 5 ans, on parlait création d’emplois et salaires. Aujourd’hui, on ne parle plus que de sauvegarder les 50.000 emplois qui ont été créés ces dernières années”.

“Si on obtient seulement une TVA réduite à 10%, on court à la catastrophe. Ce sera un pansement mais on ne guérira pas le malade”, insiste M. Girault. Selon la CPIH, le nombre de défaillances d’entreprises a augmenté de plus de 16% début 2009 par rapport à 2008.

Si l’application du seul taux réduit existant en France, à savoir 5,5%, à la restauration était évidente au début des années 2000, ce taux est très loin d’être acquis, puisque personne ne le soutient au gouvernement, à Bercy ou à l’Elysée, indiquent des sources concordantes.

Seuls les professionnels s’y accrochent.

Afin de limiter le coût d’une telle mesure pour les finances publiques, l’exécutif examine en effet différents scénarios avec des taux réduits à 8, 10 voire 12%, s’accordent les mêmes sources.

Le ministre du Budget Eric Woerth a chiffré jeudi à “un milliard d’euros” le coût pour les finances publiques, sans préciser sur quel taux il avait basé ses calculs mais en annonçant qu’il tenait compte de la suppression d’allègements de charges dont bénéficie le secteur, depuis 2004. Ces aides avaient été accordées provisoirement en attendant la baisse de la TVA.

“Un milliard”, c’est aussi le calcul fait par l’Union des métiers de l’industrie hôtelière (Umih), le principal syndicat de restaurateurs, en se basant sur le taux de 5,5%.

Mais sa présidente Christine Pujol, s’attache à démontrer qu’au final, ce sera une opération “neutre” pour l’Etat “si on prend en compte les effets induits en matière d’emploi, d’augmentation de salaires, d’investissement et d’amélioration du pouvoir d’achat”.

“On a du mal à parler de création d’emplois dans un contexte de sauvegarde des entreprises”, poursuit Christine Pujol.

Même prudence au Synhorcat, le syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs.

Son président Didier Chenet calcule: “avec un taux à 12%, il restera à peine trois points de marge de manoeuvre à la plupart des restaurants”. C’est-à-dire “pas de quoi créer des emplois, baisser les prix, faire des investissements”. Il faudra choisir, ajoute-t-il,”l’emploi reste une priorité”.