Etats-Unis : le gouvernement s’apprête à renforcer la réglementation financière

 
 
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Le siège de la Réserve fédérale américaine, le 30 janvier 2008 à Washington (Photo : Nicholas Kamm)

[30/03/2008 16:51:12] WASHINGTON (AFP) Le gouvernement américain doit proposer lundi d’élargir considérablement les pouvoirs de la Réserve fédérale (Fed) en lui permettant notamment de surveiller les marchés financiers pour éviter des catastrophes comme celle des “subprime”.

“A quelques rares exceptions prêts, la majeure partie de ce plan ne doit pas et ne sera pas mis en oeuvre avant que les perturbations actuelles sur les marchés ne soient terminées”, a expliqué le secrétaire américain au Trésor, Henry Paulson, dans un entretien au Wall Street Journal.

“Mais nous avons une opportunité pour que les gens y jettent un oeil de façon générale maintenant. A ce titre, je pense que le calendrier est excellent”, a-t-il ajouté, dans l’édition en ligne du quotidien américain des affaires .

M. Paulson doit donner une conférence de presse à 10H00 locales (14H00GMT) lundi, au département du Trésor.

Selon un résumé du projet obtenu au cours du week-end par la presse américaine, la Réserve fédérale américaine (Fed) se verrait octroyer le pouvoir d’enquêter sur n’importe quelle institution financière dont l’activité serait susceptible de mettre en péril la stabilité économique du pays. Elle aurait aussi toute latitude pour combattre les risques pour le système financier dans son ensemble.

C’est la plus ambitieuse refonte réglementaire entreprise aux Etats-Unis depuis que le système s’est peu à peu mis en place après la Guerre civile, note le Wall Street Journal.

La Securities and Exchange Commission (SEC), autorité de régulation des marchés financiers américains, perdrait de son pouvoir et pourrait fusionner avec la Commodity Futures Trading Commission, autorité de régulation des marchés des matières premières comme le gaz ou le pétrole, détaille le New York Times.

Ces propositions interviennent alors que les autorités de régulation sont accusées de n’avoir pas su voir venir la menace que représentait l’édifice branlant des crédits immobiliers à risques (“subprime”), qui a fini par s’écrouler à l’été 2007, entraînant les Etats-Unis dans la plus grave crise financière qu’ils aient connue depuis plusieurs décennies.

Mercredi, M. Paulson avait appelé la Fed à élargir sa surveillance des institutions financières, quelques jours après que celle-ci eut autorisé les banques d’investissement –telles que Goldman Sachs, Merrill Lynch et Lehman Brothers– à emprunter à sa fenêtre d’escompte, qui délivre des taux d’urgence jusque-là réservés exclusivement aux banques commerciales.

“Ce modèle optimal de régulation financière est un modèle idéal que l’on ne pourra atteindre qu’au terme de plusieurs années”, a expliqué M. Paulson au Wall Street Journal.

“Nous avons plusieurs recommandations qui sont ciblées sur le moyen terme, c’est à dire une période de deux à huit ans”, a-t-il précisé.

S’agissant des prêts immobiliers, à l’origine de la crise du crédit actuelle, “l’idée est de créer une commission de l’origination hypothécaire”, a-t-il détaillé.

Elle sera chargée de “fixer des normes de base indispensables pour l’éducation, la formation et l’octroi de licenses”, aux professionnels dont les pratiques agressives sont soupçonnées d’avoir provoqué des dérives fatales à l’ensemble du système.

Par ailleurs, “elle laisserait aux Etats la responsabilité d’encadrer la réglementation, mais elle les évaluerait”, a-t-il ajouté.

“Pour les Etats à la supervision déficiente, je suis prêt à parier que les gens n’accepteront pas que ces prêts soient titrisés”, a-t-il conclu.

 30/03/2008 16:51:12 – © 2008 AFP