|
Compte tenu des conditions d’inscription et de séjour à la cote sur le
marché principal de la Bourse de Tunis et des coûts de cette inscription, et
après la suppression du 2ème marché de la cote, les autorités boursières,
conscientes du risque de désintéressement des sociétés de la Bourse, et de
l’absence de moyens et de structures de financement alternatifs, ont décidé
de créer un nouveau marché.
L’arrêté du ministre des Finances du 24/09/2007 portant visa du règlement
général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis à permis la création du
marché alternatif à côté du marché principal et du marché obligataire.
Ce marché est ouvert aux sociétés en cours de constitution par appel public
à l’épargne, aux autres petites et moyennes sociétés avec beaucoup de
souplesse quant aux exigences pour l’inscription à la cote. Ce marché, qui
s’inspire des expériences française et anglaise, veut offrir aux petites
entreprises, aux entreprises de technologie, un marché où elles peuvent
lever des fonds pour se développer.
La législation exige, comme cela est le cas pour une entreprise qui désire
se faire coter sur le marché principal, un rapport d’évaluation de ses
actifs effectué par un expert-comptable inscrit à l’ordre des
experts-comptables de Tunisie et un prospectus visé par le CMF.
Pour ce marché, l’exigence d’un capital minimum -3 millions de dinars pour
le marché principal– n’est plus une condition, ni d’ailleurs la réalisation
de bénéfices pour les années précédant l’introduction.
Ce marché, étant plus risqué que le marché principal où les conditions
d’inscription sont plus contraignantes, a nécessité la mise en place de
nouvelles structures d’appui et de contrôle en Tunisie.
C’est ainsi que le décret 2007-1678 a créé la nouvelle fonction de «listing
sponsor», qui est une entreprise de conseil financier qui «conseille la
société qui veut s’introduire en Bourse et l’aider à préparer son dossier…»
et l’accompagne tout au long de son séjour en veillant en permanence à ce
qu’elle remplisse ses obligations de divulgation financière.
Par ailleurs, et pour assurer plus de liquidité aux titres cotés sur le
marché alternatif, le décret précité a autorisé l’assistance d’un teneur de
marché «Market Maker» lors de la cotation des titres sur ce marché. Le
teneur de marché doit afficher en permanence un prix à l’achat et un prix à
la vente pour une quantité minimale.
Le choix de ce type de marché a été encouragé par les résultats réalisés par
des marchés semblables en Angleterre et en France.
Le marché anglais, l’Alternative Investment Market, AIM, est beaucoup plus
souple et compte sur le dynamisme des entreprises pour sa réussite; en
effet, le marché de Londres n’exige ni flottant, ni d’historique comptable,
et dans certains cas même pas de visa du prospectus du gendarme de la Bourse
de Londres. Il a enregistré plus de 1.300 entreprises cotées depuis 1995.
L’ALTERNEX, le marché alternatif français, considéré comme «un marché régulé
mais non réglementé» exige : le placement d’une quantité de titres d’une
valeur minimale de 2,5 millions d’euros, la présentation d’un historique
comptable de 2 ans, la présence d’un LISTING SPONSOR ainsi que la
présentation d’un prospectus visé par l’AMF, le gendarme de la Bourse de
Paris, sauf pour le placement privé des titres.
|
