L’UE en passe de résoudre
l’épineux dossier “directive services”
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Manifestation contre la
directive Bolkestein sur la libéralisation des services, le 14 février
2006 à Strasbourg
Les pays de l’UE ont ouvert la voie à une
adoption définitive d’ici à la fin 2006 de la polémique directive de
libéralisation des services, en arrachant tard lundi un accord très proche
du compromis concocté par les eurodéputés.
A l’unanimité moins deux abstentions (Lituanie
et Belgique), les ministres européens chargés des questions de compétitivité
ont trouvé un compromis sur un texte qui empoisonnait le débat européen
depuis des mois. Perçu par certains comme ultra-libéral, il avait largement
contribué au rejet de la Constitution en France l’an dernier.
“C’est une victoire magnifique pour le
Parlement et la démocratie en Europe”, s’est félicitée Evelyne Gebhardt,
rapporteur du texte au PE, savourant cette issue. “Si vous regardez un an en
arrière, dans les discussions au Conseil, il n’y avait aucune possibilité de
compromis”, a ajouté l’élue sociale-démocrate allemande.
De l’autre côté de l’échiquier politique,
l’eurodéputée conservatrice néerlandaise Marianne Thyssen (Parti populaire
européen -PPE) s’est réjouie que la méthode du PE ait “marché”.
Conscients de devoir dégager une large majorité
pour imposer leur ligne à la Commission européenne et aux Etats membres, les
deux principaux groupes du PE, le Parti socialiste européen (PSE) et le PPE
avaient eux-mêmes trouvé en février un compromis.
Et le dossier “directive services” s’est de
fait débloqué après ce vote en première lecture, qui a largement adouci la
version initiale proposée par l’ex-commissaire européen au Marché intérieur
Frits Bolkestein.
Dès mars, les chefs d’Etat et de gouvernement
ont donné leur bénédiction aux modifications du PE. Restait à leurs
ministres à se mettre d’accord sur les détails.
L’eurodéputée Evelyne
Gebhardt au Parlement Européen à Strasbourg, le 14 février 2006
Comme les eurodéputés, ils ont évacué l’un de
ses points les plus sensibles: le principe du pays d’origine, source
potentielle de dumping social pour ses opposants mais fermement défendu par
les nouveaux membres qui ne cessent de dénoncer les barrières à la “libre
circulation” de leurs ressortissants.
Selon ce principe, un prestataire de services
n’aurait été soumis, à l’exception du droit du travail, qu’à la loi de son
pays d’établissement, pas à celle du pays dans lequel il se serait rendu
pour une mission temporaire.
Comme les eurodéputés, les ministres ont aussi
réduit le champ d’application du projet législatif: exit des secteurs
sensibles comme l’audiovisuel, la santé, les services sociaux, les jeux ou
le notariat.
Les Etats membres auront trois ans au lieu de
deux pour appliquer le texte chez eux.
Pour satisfaire toutefois les partisans d’un
texte plus libéral, les ministres ont décidé d’obliger les Etats membres à
publier et à justifier, auprès de la Commission, les restrictions qu’ils
maintiendraient à la libre prestation de services sur leur territoire.
Estimant que les 25 et la Commission ont rempli
leur part du contrat, le Britannique Malcolm Harbour, responsable du texte
pour le PPE, estime que les eurodéputés “ont désormais l’obligation de
répondre aussi vite que possible” à l’accord de lundi.
Leur vote en deuxième lecture, attendu à
l’automne, semble désormais bien balisé. Car “aucun changement fondamental”
du compromis désormais sur la table ne “pourra obtenir la majorité”
nécessaire pour passer, explique l’eurodéputé UMP français Jacques Toubon.
Et selon Mme Gebhardt, même les élus des
nouveaux Etats membres, dont bon nombre s’étaient insurgés contre le
compromis PPE/PSE de février, devraient davantage rentrer dans le rang.
“Après que les ministres des nouveaux Etats
membres comme des anciens ont accepté ce compris, je pense qu’ils
l’accepteront aussi”, a jugé Mme Gebhardt, espérant un accord définitif
entre les 25 et le Parlement “d’ici à la fin de l’année”.
