Importantes mesures du Président Ben Ali au profit de l’Economie et des technologies

Synthèse du Discours du Président Zine El Abidine Ben Ali prononcé le 7
Novembre 2005

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Par

R.B.H.

Le Président
Zine El Abidine Ben Ali a présidé, le lundi 7 Novembre, une cérémonie
organisée à l’occasion du 18ème anniversaire du Changement, en présence de
Mme Leila Ben Ali, épouse du Chef de l’Etat. Au cours de cette cérémonie, le
Président de la République a honoré une pléiade de compétences et de cadres
tunisiens en décorant plusieurs d’entre eux des insignes de l’Ordre du Sept
Novembre et en remettant le “Prix du 7 novembre pour la créativité”.

Le
Président Zine El Abidine Ben Ali a prononcé, à cette occasion, un discours
dans lequel il a souligné que “le fondement de base du processus de
Changement réside dans l’amour de la patrie et la fidélité à sa bannière,
ainsi que dans la foi en les capacités du peuple tunisien et en sa maturité,
ce peuple qui a été l’artisan d’un passé prestigieux et a su remplir sa
longue histoire d’actes de gloire et de bravoure”.

Il a indiqué que le peuple tunisien “célèbre aujourd’hui avec beaucoup de
fierté le 18ème anniversaire du Changement, à un moment où la Tunisie avance
avec assurance et détermination en direction du lendemain meilleur”, rendant
hommage ӈ tous ceux qui travaillent et consentent des sacrifices, sur le
sol de la patrie comme à l’étranger, pour renforcer le prestige et la gloire
de la Tunisie”.

Le Chef
de l’Etat a rappelé que les efforts ont été portés, tout au long de la
dernière période, sur la consécration du développement, de la modernisation,
de la promotion de la vie politique et de l’édification d’une société
cohérente, sur la base des principes de la liberté, de la démocratie, du
pluralisme, du respect des droits de l’Homme et de la solidarité.

Il a
ensuite annoncé une série de décisions sociales, économiques, politiques et
culturelles, visant à dynamiser le processus de développement, de progrès et
de modernisation que connaît le pays depuis le Changement du 7 novembre.

Sur le
plan social, le Président Zine El Abidine Ben Ali a ainsi déclaré que « Nous
nous sommes attachés, malgré la conjoncture économique mondiale difficile de
cette année, à assurer la continuité des sessions périodiques de
négociations sociales, sans interruption. C’est là une tradition que nous
avons instaurée depuis le début du Changement, et une démarche que nous
avons fondée sur les valeurs du dialogue et de l’entente, afin de permettre
aux différentes catégories de salariés d’améliorer leur pouvoir d’achat et,
partant, de les inciter à un surcroît de travail et à une augmentation de la
production.

Les
négociations collectives ayant commencé depuis quelques semaines et ayant
débouché sur des accords dans la plupart des secteurs régis par des
conventions collectives, nous tenons à rappeler que les nouvelles
augmentations interviennent à une période marquée par une plus forte
pression de la hausse des prix des carburants et par une concurrence encore
plus vive sur les marchés extérieurs, tout particulièrement, dans le domaine
du textile et de l’habillement. Nous misons sur l’avenir et sur la
conscience profonde qu’ont les forces de travail dans notre pays de
l’ampleur des défis et de la nécessité de gagner le double enjeu de la
qualité et de la productivité. Tout le monde est, du reste, conscient, sans
nul doute, de l’importance des efforts que l’Etat et les entreprises
économiques consentent au vu des moyens disponibles et des difficultés
indépendantes de la volonté nationale.

Il est
indispensable que les efforts de toutes les parties se conjuguent pour
terminer les négociations encore en cours dans les plus proches délais, afin
que les divers rouages de la production et du travail puissent se consacrer
à affronter les défis qui se posent et garantir la poursuite du processus de
développement.

La
concrétisation de cet objectif est la responsabilité de tous. Nous comptons,
en cela, sur l’esprit patriotique de toutes les parties et leur attachement
à l’intérêt supérieur de la patrie.

Nul
n’ignore l’effet qu’auront ces majorations salariales sur les pensions de
vieillesse et d’invalidité, ainsi que sur les pensions de veuves et
d’orphelins, qui concernent au total plus de 578.000 bénéficiaires.

Tout en
continuant d’œuvrer, dans le cadre de ce que nous avons fixé dans notre
Programme pour la Tunisie de demain, en vue de réaliser la généralisation de
la couverture sociale à l’ensemble de la population, en portant le taux de
couverture à 95% à la fin de l’année 2009, nous ordonnons d’entreprendre, au
cours des prochains mois, une campagne élargie auprès des catégories
non-affiliées relevant du secteur privé, pour les sensibiliser à
l’importance de la sécurité sociale pour la protection des familles contre
les risques de la vie et pour s’assurer la continuité d’un revenu décent
lors de la vieillesse, ou en cas d’invalidité et de décès.

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Lire aussi :

Mesures phares annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son
discours du 7 Novembre 2005.

En ce qui concerne l’Emploi, le Président de la République a rappelé que
l’emploi en Tunisie a été placé au-dessus de toute autre préoccupation, et
qu’on a multiplié les initiatives pour permettre à l’économie nationale de
générer le maximum d’opportunités d’emplois nouveaux, malgré les contraintes
économiques de l’année écoulée.

« Nous avons pris, a déclaré le Chef de l’Etat, au cours de ces derniers
mois, un ensemble de mesures pour inciter davantage le secteur privé à
recruter des diplômés de l’enseignement supérieur, et avons ouvert aux
diplômés des universités et des instituts supérieurs de nouvelles
perspectives, pour créer des projets et des activités pour leur propre
compte.

Notre approche régionale et locale du problème de l’emploi s’est consolidée
à travers les mesures que nous avons prises au profit des délégations
prioritaires et qui ont concerné quelque 26.000 demandeurs d’emploi ; et
cela indépendamment des programmes en cours pour le développement de ces
régions. Nous poursuivrons cet effort pour couvrir toutes les délégations,
selon leurs besoins en matière de renforcement des programmes de
développement.

L’étape à venir nous commande de renforcer nos efforts pour créer un
surcroît de projets capables de résorber les demandeurs d’emploi, parmi les
diplômés de l’enseignement supérieur dont le nombre augmentera au cours de
la période 2005-2009, pour atteindre un total de 300.000.

C’est pourquoi nous avons pris, depuis quelques semaines, d’autres mesures
tendant à stimuler leur emploi et à améliorer le taux d’encadrement au sein
de nos entreprises, à travers la généralisation de la prise en charge par
l’Etat de 50% des salaires versés aux cadres nouvellement embauchés, de
telle sorte que cette formule couvre toutes les entreprises et toutes les
régions, ainsi que par la prise en charge par le Fonds National de l’Emploi
de 75% de ces salaires, lorsque le recrutement concerne un cadre appartenant
à la catégorie des diplômés rencontrant des difficultés d’insertion.

Nous
ordonnons, également, de réviser les formules d’intervention du système
d’encouragement à la créativité en matière de technologie de l’information,
et cela en laissant à l’investisseur la liberté de choisir entre la
participation au capital du projet et l’obtention d’une dotation
remboursable à des taux préférentiels et pendant une période adéquate

Dans le
but d’inciter les titulaires de diplômes de l’enseignement supérieur à
investir dans les domaines innovants, nous annonçons notre décision
d’étendre le système de garantie pour couvrir les nouveaux mécanismes de
financement que nous avions ordonné de créer sous forme de fonds d’amorçage
ou de mécanismes mixtes de financement du capital de développement.

Nous
porterons, par ailleurs, une attention accrue, au cours de la période à
venir, aux secteurs à haut contenu technologique et à haute valeur ajoutée,
et à ceux qui ont de plus grandes capacités à l’emploi de cadres supérieurs,
comme, par exemple, l’informatique, la communication, le commerce
électronique, les industries pharmaceutiques et les services nouveaux.

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Lire aussi :

Mesures phares annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son
discours du 7 Novembre 2005.

Dans son discours, le Chef de l’Etat a rappelé les mesures et décisions
prises pour sauvegarder les équilibres financiers du pays et mettre en œuvre
les principes de la gestion rationnelle, sans affecter le rythme du
développement. Ceci a permis à la Tunisie, au cours des années 2004 et 2005,
de réaliser un taux de croissance qui a atteint 5% aux prix constants,
malgré les difficultés. Le déficit courant de la balance des paiements n’a
pas dépassé 2%, cette année, tandis que le déficit du budget de l’Etat est
resté inférieur à 3%. Quant au taux d’endettement extérieur, il a été
contenu dans les limites de 51,7%, alors que le taux du service de la dette
a été ramené à 13,2% des revenus d’exportation. Ceci, parallèlement à la
maîtrise du taux d’inflation, puisqu’il est attendu une hausse de l’indice
des prix à la consommation limitée à 2% pour toute cette année, alors
qu’elle était de 3% au cours des années passées.

« C’est ce qui a habilité la Tunisie à occuper des rangs honorables dans les
évaluations établies par les agences mondiales spécialisées, consolidant
ainsi son renom sur les places financières internationales, et lui
permettant de mobiliser les ressources extérieures dans les meilleures
conditions, a fait remarquer le Chef de l’Etat précisant que ce sont là des
résultats qui ont été réalisés dans le cadre de notre attachement constant à
relier étroitement et à conjuguer les dimensions économiques et sociales du
développement, l’interdépendance entre ces deux dimensions étant de
l’essence même de notre politique et l’une des constantes de notre projet de
civilisation. Ainsi, les indicateurs sociaux se sont améliorés de manière
continue, le revenu moyen par habitant ayant atteint 3.750 Dinars, cette
année, tandis que le taux de chômage a été contenu au niveau de 13,9% en
2004. Les divers indicateurs du développement régional ont, d’autre part,
enregistré une évolution sensible au cours des années 2004 et 2005.

Le volume de l’investissement global a progressé, pour sa part de 6,3% en
2005 ; et la part du secteur privé dans ce volume global s’est établie à
56,7%. Nous comptons sur les hommes d’affaires et les investisseurs pour
redoubler d’effort, au cours de la période à venir, afin de favoriser la
réalisation des objectifs que nous avons fixés.

Notre
souhait est que le flux des investissements extérieurs dans les secteurs
innovants et prometteurs, connaisse une forte impulsion pendant la période à
venir, grâce à la simplification des procédures et à l’ouverture accrue de
l’économie nationale.

Pour
donner cette forte impulsion aux corollaires du développement et de l’emploi
dans notre pays et offrir le maximum d’opportunités aux investisseurs des
pays frères et amis, nous annonçons notre décision de créer une Haute
Commission des Grands Projets, qui constituera le portail pour traiter avec
ces investisseurs venant de l’étranger, en même temps qu’un mécanisme de
facilitation privilégié pour la simplification de toutes les formalités et
procédures, avec la célérité et l’efficacité voulues. Nous accorderons à
cette Haute Commission toutes les prérogatives lui permettant d’accomplir
son rôle dans les meilleures conditions et dans les délais les plus courts,
afin que notre pays soit, comme nous l’ambitionnons, un centre mondial des
affaires et des services et un pôle actif de l’activité économique
internationale, dans son environnement.

Sur les
entreprises, le Chef de l’Etat a déclaré : « La réalisation du rythme prévu
en matière de création d’entreprises, au cours de la période à venir,
représente à la fois un objectif et un pari. Il a été ainsi procédé à la
promulgation des lois relatives aux centres d’affaires dont huit ont déjà
été créés jusqu’ici. Ont également été promulgués les textes portant sur
l’essaimage et sur les fonds d’amorçage. C’est ce qui devra ouvrir la voie
désormais à une concentration des efforts sur le parachèvement des
fondements d’un réseau national cohérent de pépinières d’entreprises,
offrant davantage d’opportunités de partenariat, de coopération et
d’échanges d’expériences entre ses diverses composantes, d’une part, et les
entreprises économiques, les pôles technologiques, les structures de
recherche et les structures similaires à l’étranger, d’autre part.

Devant
les difficultés internationales auxquelles se trouve confronté le secteur
textile dans notre pays, j’exhorte l’ensemble des parties concernées, à
savoir les investisseurs, les gestionnaires, les ouvriers et employés, et
leurs organisations professionnelles et sociales, à faire preuve d’un
surcroît d’efficience dans la mise en œuvre des mesures et décisions que
nous avons prises en vue de consolider la compétitivité de ce secteur, de le
sauvegarder, de renforcer sa productivité et de protéger ses entreprises
contre les difficultés où elles risquent de se trouver, en faisant preuve de
sens de la responsabilité et d’une prise de conscience forte de l’ampleur
des défis existants. »

Dans le
but d’élargir la couverture de l’assurance-exportation, nous ordonnons de
porter de 300.000 à 500.000 dinars le plafond de la couverture de toute
opération de financement des exportations au stade du préchargement.

En outre,
et en relation avec les instructions que nous avions données en vue de
simplifier les procédures de dédouanement des marchandises et d’en écourter
les délais, en mettant à profit les moyens électroniques et les systèmes de
traitement automatique des données, nous ordonnons de permettre aux
bénéficiaires de régimes spéciaux de déposer leurs demandes, au moyen des
instruments électroniques fiables, avant même l’arrivée des marchandises.

Nous
ordonnons, également, d’établir une politique régionale de l’exportation,
fondée essentiellement sur un effort d’information accru au sujet des
possibilités d’exportation de chaque région, d’élaborer des programmes de
formation à l’intention des entreprises de la région, et de permettre au
secteur privé d’organiser des expositions et des foires à l’étranger,
conformément à un cahier de charges facilitant ces opérations et en
rationalisant l’organisation.

Nous
considérons les Tunisiens installés dans les circuits de distribution à
l’étranger comme faisant partie du système d’exportation; c’est pour cela
que nous les ferons bénéficier des divers programmes de commercialisation,
conformément aux priorités sectorielles et géographiques, du fait qu’ils
représentent un support important pour le renforcement de l’implantation
commerciale à l’étranger.

En ce qui
concerne le commerce intérieur, nous ordonnons d’établir un plan directeur
pour l’extension des grandes surfaces, de manière à tirer profit de leur
rôle dans la modernisation du secteur commercial et le développement des
exportations.

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Lire aussi :

Mesures phares annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son
discours du 7 Novembre 2005.

En outre, et à la lumière des recommandations issues de la consultation
nationale sur les perspectives du secteur des services, nous annonçons notre
décision de créer un Conseil national des services, avec la participation de
l’Administration et des professionnels, assumant le rôle d’observatoire de
tous les développements qui se produisent dans ce secteur et proposant les
politiques et les mesures qui permettent de le promouvoir, afin qu’il
constitue, à son tour, un facteur fondamental de dynamisation des
exportations dans l’avenir.

Sur le secteur du tourisme, le Chef de l’Etat a déclaré que « nous
enregistrons, aujourd’hui, avec satisfaction la revitalisation de l’activité
touristique et appelons les intervenants à un surcroît de persévérance pour
faire réussir le programme de mise à niveau et hâter l’exécution du
programme pilote.

Nous invitons, également, au parachèvement du plan national de promotion du
tourisme culturel et écologique, dans les plus brefs délais, afin d’assurer
la meilleure exploitation du patrimoine civilisationel et environnemental de
notre pays et de la richesse de sa spécificité.

Après avoir ordonné dernièrement la réalisation d’une étude stratégique sur
la promotion du tourisme thermal et de la thalassothérapie, nous ordonnons
d’établir un programme pour la mise à niveau et la modernisation des
diverses stations thermales, en vue d’en diversifier le produit.

Sur le
secteur financier, le Président de la République a indiqué que « Nous avons
introduit dans le secteur financier des réformes continues qui ont permis de
consolider sa structure financière et son rôle dans la mobilisation de
l’épargne et le financement de l’économie.
Ayant développé les mécanismes de financement afin qu’ils soient adaptés aux
exigences de l’investissement et de la création d’entreprises, par la mise
en place de la Banque des petites et moyennes entreprises et de la Société
Tunisienne de Garantie, et la promulgation de nouvelles lois pour inciter au
financement des nouveaux promoteurs, nous ordonnons, dans le cadre du
renforcement des capacités des banques et des entreprises de leasing, en
matière de mobilisation des financements requis, d’augmenter le pourcentage
des provisions déductibles de l’assiette imposable, pour le porter de 85% à
100%, au cours d’une période s’étendant jusqu’à la fin de l’année 2009.

Nous ordonnons, en outre, de diversifier les interventions des sociétés
d’investissement à capital risque, afin de garantir la mobilisation des
ressources pour la création de projets, selon les formules les plus simples
et dans les délais les plus courts. Nous ordonnons, d’autre part, de créer
des Fonds communs de placement dans les capitaux à risque et de faire
bénéficier les participants à ces fonds, d’un régime fiscal préférentiel.

Nous
avons pris l’initiative, dès les premières années du Changement, d’apporter
au système fiscal des réformes radicales grâce auxquelles nous avons réussi
à élargir la base fiscale, tout en renforçant la justice fiscale, en
réduisant les taux de l’imposition et en modernisant les procédures pour
garantir les droits des particuliers et des entreprises.

Dans le cadre de la poursuite de ces réformes, nous ordonnons d’augmenter de
nouveau le taux de l’avance au titre du trop perçu sur la TVA, pour le faire
passer de 25% à 35% pour les entreprises légalement soumises à l’audit d’un
commissaire aux comptes, après approbation de leurs comptes.

Nous ordonnons, également, de continuer à réduire les droits de douane
applicables à une nouvelle liste de matières premières et d’équipements, de
manière à aider à une plus grande diversification des sources
d’approvisionnement de nos entreprises, selon les meilleurs prix et par les
voies les plus simples, et à renforcer leur compétitivité.

Dans le domaine des changes, un ensemble de mesures ont été prises, portant
sur les opérations extérieures à caractère individuel et les opérations en
rapport avec les activités de l’entreprise, ainsi que sur les comptes des
résidents en devises ou en dinars convertibles.

Ce processus se poursuivra dans le sens de la progression vers la
convertibilité totale du Dinar, et nous annonçons, dans ce contexte, notre
décision d’élargir la possibilité d’ouverture de comptes en devises.

Nous décidons, également, de permettre aux organismes du crédit d’utiliser
leurs avoirs en devises avec davantage de flexibilité et de moderniser les
instruments de couverture des entreprises contre les risques du change et du
taux d’intérêt, de manière à les adapter à ce qui est pratiqué dans les
places financières internationales.

Dans le but de rapprocher nos systèmes financier et bancaire des normes des
institutions similaires dans les pays les plus avancés, nous ordonnons de
réviser la loi relative à la Banque Centrale de Tunisie, de manière à
préserver la stabilité des prix et d’adopter des instruments évolués en
matière de politique monétaire, fondés sur les règles et principes de l’open
market.

Nous ordonnons, en outre, de réviser la loi relative aux établissements de
crédit, dans le sens de la simplification des conditions de l’activité
bancaire et de la mise en place d’un cadre réglementaire permettant
d’alléger les conditions de fonctionnement des comptes bancaires, ainsi que
les formalités relatives aux délais d’octroi et de déblocage des crédits.

Ceci en plus de notre attachement à accélérer la promotion de la monétique
et la mise en place des fondements de l’activité de la banque à distance (e-banking).
De plus, et dans le but de renforcer la participation du marché financier à
la mobilisation de l’épargne et au financement des investissements, et de
hisser sa structure et son organisation au niveau des marchés financiers
mondiaux, nous annonçons notre décision de créer un marché alternatif, à
l’intention des entreprises prometteuses et des petites et moyennes
entreprises, ainsi que des grandes entreprises qui souhaitent réaliser leur
restructuration financière ou financer de nouveaux projets économiques.

Nous ordonnons, dans le même temps, d’entamer la mise en place de nouveaux
instruments garantis pour l’épargne collective, sous forme de fonds communs
de placement, pouvant attirer une partie des placements courants des caisses
de sécurité sociale et des compagnies d’assurances. Nous ordonnons
également, après la création de ces caisses, d’instaurer la libéralisation
totale de l’investissement extérieur dans les entreprises cotées en bourse,
et cela en ce qui concerne les secteurs libres à la création. Nous appelons,
en outre, à la mise en place d’un programme national pilote d’aide aux
entreprises intégrées dans le programme de mise à niveau, pour financer
leurs investissements par le recours à la finance directe.

Dans le but de limiter l’aggravation des situations complexes engendrées par
les délits de chèque sans provision, avec les conséquences difficiles qui en
découlent aux plans humain et social, et les entraves qu’ils entraînent au
bon fonctionnement de l’activité économique, nous avons ordonné d’élaborer
un projet de révision de la législation relative aux chèques sans provision,
maintenant la responsabilité pénale du tireur et rendant le rôle des banques
plus effectif, tout en consolidant les mesures préventives, en simplifiant
les procédures de règlement et en ouvrant la voie à l’application de
circonstances atténuantes à certains crimes liés à l’émission de chèque.

En
attendant cette révision, et dans ce même contexte, nous ordonnons d’annuler
la sanction pénale frappant les personnes condamnées et les personnes ayant
commis des délits d’émission de chèque sans provision, avant la date du 7
novembre 2005, et cela à condition de payer le montant en principal aux
bénéficiaires du chèque, ainsi que les frais qui en découlent.

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Lire aussi :

Mesures phares annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son
discours du 7 Novembre 2005.

En vue de faire évoluer davantage le secteur des technologies de la
communication et de l’information, compte tenu de son rôle fondamental dans
le renforcement de l’économie nationale, la mobilisation de l’investissement
extérieur et le développement des exportations, nous ordonnons de préparer
une loi d’orientation sur les activités liées à l’instauration et à la
promotion de l’économie immatérielle, en tirant profit des expériences
réussies dans ce domaine. Nous ordonnons, également, de réviser les
attributions de l’Agence Tunisienne de l’Internet et de renforcer la
participation du secteur privé à ce réseau.

En
matière de transport aérien, le Chef de l’Etat a rappelé que
l’agrandissement de l’aéroport international de Jerba-Zarzis a permis d’en
porter la capacité d’accueil, d’un million et demi de voyageurs, à quatre
millions de voyageurs par an. Il a été également procédé à la réalisation de
la première tranche de l’aéroport international de Gabès. « Nous ordonnons
d’engager dès la fin de l’année 2005, a indiqué le Président Ben Ali, les
travaux de construction d’une nouvelle aérogare des voyageurs à l’aéroport
international de Sfax, pour une capacité d’accueil d’un demi-million de
voyageurs par an.

Sur les
relations avec l’Union Européenne, le Président Ben Ali enregistre avec
satisfaction les acquis réalisés par notre pays dans le cadre de l’Accord
d’Association avec l’Union Européenne tout en formulant le souhait que la
prochaine étape marque un renforcement et une consécration accrus de nos
relations avec cet espace, dans le sens de l’instauration d’un partenariat
solidaire et équilibré qui puisse servir nos objectifs de développement et
concrétiser les principes de la Conférence de Barcelone.

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Lire aussi :

Mesures phares annoncées par le Président Zine El Abidine Ben Ali dans son
discours du 7 Novembre 2005.