La ristourne sur le contenu des sites Web : enfin du nouveau !

La ristourne sur le contenu
des sites Web : enfin du nouveau !

La
mesure a été annoncée par le Président Ben Ali dans son discours prononcé à
l’occasion du 16ème anniversaire du Changement, le 7 novembre 2003. Les
développeurs de contenu de sites Web Tunisiens attendaient impatiemment sa
concrétisation. Il s’agit de la ristourne sur les visites des sites Web, à
contenu et qui génèrent du trafic, et donc de l’argent directement pour les FSI (Fournisseurs de Services Internet) et à l’opérateur national de
téléphonie; mais non à celui ou ceux qui développent le contenu du site.

Désormais, les concepteurs de
sites bénéficieront d’une ristourne induite par l’utilisation du téléphone
pour naviguer dans les sites concernés.

Il faudrait cependant, selon les premières informations dont nous disposons
quand aux conditions de bénéfices de cette ristourne, que le site soit conçu
et réalisé en Tunisie avec des compétences Tunisiennes et qu’il ait un
contenu éducatif, culturel, scientifique, utilitaire ou de développement. De
fait donc, les sites et portails d’information, spécialisés ou de grand
public, semblent pour l’instant être exclus!

Le site devrait aussi être hébergé en Tunisie, chez un fournisseur de
service agréé et qu’il soit (le site) conforme aux normes techniques de
qualité et offrant une fluidité de navigation. Il devrait être, d’après nos
sources, développé par des Tunisiens ou des entreprises Tunisiennes.

Les parts déduites des communications téléphoniques induites par la
navigation dans les sites Tunisiens au profit de leurs propriétaires aurait
été fixée à 30 %. On ignore cependant s’il s’agit de visites générées suite
à une connexion via RTC, via ADSL ou une autre forme. On ignore aussi la
méthode de décompte des visites.

Ce serait cependant l’Agence Tunisienne de l’Internet qui aurait été chargée
de décompter les durées de navigation et d’en informer les parties
concernées pour fixer les montants de la ristourne à payer régulièrement.
Restera alors à définir Quelle est justement la périodicité de paiement ?
Sera-t-elle mensuelle, trimestrielle ou semestrielle ?

D’autres questions demeurent posées, tels les visites générées à partir de
l’étranger (on pense notamment à ceux développant l’export et qui pourraient
être lésés en cas de restriction sur l’origine des visites), l’organisme
chargé d’évaluer les statistiques (on parle déjà d’e-stat, mais on se pose
la question de savoir le pourquoi de celui-là et non d’un autre), qu’est-ce
qui est prévu pour les mineurs (très nombreux à développer des sites
générant du trafic), ou encore pour les sites qui peuvent comprendre un
contenu éducatif mais qui comprennent aussi des rubriques de chat générant
un grand trafic de longue durée !

Beaucoup de questions restent en suspens mais qui ne manqueront pas d’être
éclaircis dans les prochains jours. Mais on sait déjà qu’en cas de litige,
ce ne sera pas l’instance de régulation qui tranchera, mais le ministère des
Technologies de la Communication et du Transport. On sait aussi, que L’ATI
ne manquera pas de déployer tous les efforts nécessaires pour
réussir la concrétisation, au mieux, de la décision présidentielle.

R.B.H.