MOTS CLES: proc?¨s
Erika : Desmarest admet avoir “sous-estimé” l’ampleur de la catastrophe
ù se déroule le procès en appel de l'Erika. (Photo : Thomas Coex) PARIS (AFP) L'ex-PDG de Total Thierry Desmarest a "regretté" avoir "sous-estimé"...
Interdiction de paris sur Roland-Garros : peine alourdie pour Unibet en appel
à Roland-Garros, le 6 juin 2008 (Photo : Jacques Demarthon) PARIS (AFP) La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'interdiction pour le site...
Publicité mensongère : près de 800.000 euros requis contre Intermarché
é (Photo : Mychele Daniau) EVRY (AFP) Sept cent quatre-vingt-dix mille euros d'amende ont été requis mardi devant le tribunal correctionnel d'Evry, qui jugeait...
Nintendo : une affaire de contrefaçon de jeux vidéo jugée à Paris
Un console DS de Nintendo (Photo : Toru Yamanaka) PARIS (AFP) Plusieurs personnes ont comparu jeudi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir...
Le procès Clearstream suivi pas à pas sur Twitter
Page d'accueil du service de microblogs Twitter en juillet 2009 (Photo : Loïc Venance) PARIS (AFP) Le procès Clearstream a à peine débuté lundi...
YouTube condamné pour avoir diffusé des vidéos de Petit Ours Brun
Logo de YouTube PARIS (AFP) Le site internet de partage de vidéos YouTube a été condamné par le TGI de Paris à verser 60.000...
Jusqu’à deux ans de prison ferme pour les repreneurs de Samsonite
PARIS (AFP) és de Samsonite, le 20 février 2007 à Hénin-Beaumont (Photo : Denis Charlet)Les deux principaux repreneurs de l'usine Samsonite de Hénin-Beaumont...
Publicité mensongère : le site “Entreparticuliers.com” devant la justice
La balance de la justice (Photo : Thomas Coex) NANTERRE (AFP) Le parquet de Nanterre a requis vendredi 50.000 euros d'amende contre le site...
Atteinte aux droits d’auteur : Dailymotion condamné à verser 80.000 euros
La balance de la justice (Photo : Thomas Coex) PARIS (AFP) La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée à payer un total de 80.000...
Les “patrons voyous” dans le collimateur de la justice
éalisée le 12 janvier 2004 de la cour intérieure du Palais de justice de Paris (Photo : Joël Robine) PARIS (AFP) Alors que la...
Ouvrir ou pas les panneaux de pub “intelligents”, la justice doit trancher
écran géant équipé de capteurs de mouvements et de connexion Bluetooth, le 11 mars 2009 dans le métro parisien (Photo : Caroline Ventezou) PARIS...
Air Lib : la condamnation de l’ancien PDG d’Air Lib Corbet confirmée en appel
PARIS (AFP) L'ancien PDG d'Air Lib Jean-Charles Corbet le 4 juin 2007 au tribunal correctionnel de Paris (Photo : Eric Feferberg)La cour d'appel...
Google condamné à payer 410.000 euros à Terdav et Voyageurs du monde
é lors de la Foire du livre de Francfort le 15 octobre 2008. (Photo : John Macdougall) PARIS (AFP) Le moteur de recherche Google...
Vingt ans après les faits, le volet immobilier du Crédit Lyonnais en procès
édit Lyonnais à Montpellier (Photo : Dominique Faget) PARIS (AFP) Vingt ans après les faits, le procès du dernier volet de la faillite du...
La Société Générale et Daniel Bouton “blanchis” dans l’affaire du Sentier II
PARIS (AFP) à Paris le 16 mai 2008. (Photo : Eric Piermont)La Société Générale et son président Daniel Bouton ont été relaxés jeudi...
