MOTS CLES: loi de finances complementaire
Tunisie – Economie : La TVA des services d’Internet fixe passe de 18% à 12%
Le projet de loi de finances complémentaire “LFC 2015“ suggère la généralisation de la TVA ...
Tunisie – LFC 2014 : Mise en place d’un système de contrôle des dépenses publiques
Dispositions diverses
- Adoption d'un système de contrôle des dépenses publiques concernant les ministères qui utilisent des budgets fixés par l'article...
Tunisie – LFC 2014 : Une société de gestion des actifs des entreprises publiques
Il est créé la Société Tunisienne de Gestion des Actifs qui vise à réhabiliter les secteurs productifs grâce à la...
Tunisie – LFC 2014 : Création de bureaux de change
Selon l'article 81 de la Loi de finances complémentaire de 2014, les personnes morales auront désormais la possibilité de pratiquer...
Tunisie – LFC 2014 : Mesures en faveur de l’investissement
Incitation à l’investissement
La tendance est à encourager l'investissement en réduisant le coût d'acquisition des équipements nécessaires et ceci par:
- la...
Tunisie – LFC 2014 : Réduction de la pression fiscale sur certains produits
La LFC 2014 a également prévu des procédures pour réduire la pression fiscale sur quelques produits afin de lutter contre...
Tunisie – Finances : La loi de finances 2014 en bref
Prélèvement de 1 à 6 journées de travail sur les salaires de 12 mille à plus de 40 mille dinars
Le Projet de la Loi...
