Droit à l’oubli : Google devra “faire dans la dentelle”

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effacer leurs traces sur internet (Photo : Karen Bleier)

[25/09/2014 17:27:21] Paris (AFP) Pas de consensus en vue sur le “droit à l’oubli” à l’issue d’une réunion publique organisée à Paris par Google. Mais le géant américain a pu faire montre de sa bonne volonté à écouter les internautes soucieux d’effacer leurs traces sur internet et leurs critiques.

Google a été assailli par 135.000 demandes d’internautes reçues à travers l’Europe portant sur 470.000 URL (adresses internet) depuis une décision de la Cour de justice européenne (CJUE) en mai, qui a consacré le droit de faire supprimer des moteurs de recherche les liens vers des pages comportant des informations personnelles.

“Quand on fait une requête sur Google, on suppose (…) qu’on obtient l’information que l’on recherche”, donc Google “n’a pas vraiment bien accueilli” cet arrêt sur le déréférencement, a observé David Drummond, vice-président de Google, au cours d’une réunion au Forum des Images, organisée dans le cadre d’une tournée européenne.

Mais comme “les termes édictés par la Cour sur ce qui devrait être retiré sont vagues et subjectifs”, Google a décidé de lancer ces consultations publiques pour “mettre en balance les droits d’un individu à la vie privée par rapport au droit du public à l’information”, explique-t-il.

Ni la Cnil (Commission nationale informatique et libertés), ni les autres autorités européennes de protection des données n’ont accepté de participer aux réunions, même si la Cnil observe le processus.

“C’est un problème inédit (…) sur un sujet éminemment compliqué”, a souligné à l’AFP Clarisse Girot, conseillère auprès de la présidente de la Cnil. “Il faut faire un équilibre entre le droit à la protection des données, la liberté d’expression et la liberté d’information du public” et “Google va devoir faire dans la dentelle”, note-t-elle.

Les internautes français ont été les plus nombreux en Europe à envoyer des demandes de déréférencement.

Mais jeudi midi, quelque 150 personnes seulement étaient venues assister, dans l’amphithéâtre à moitié plein du Forum des images à Paris, aux discussions complexes du comité d’experts sur le droit à l’oubli.

– Droit à l’oubli ou au déni? –

“Une information déposée par quelqu’un ou avec son accord ne devrait jamais pouvoir être retirée, c’est seulement quand elle est déposée sur quelqu’un que cela doit être possible”, a estimé le psychiatre Serge Tisseron, qui craint que l’on passe “du droit à l’oubli au droit au déni”.

Les avis font plus consensus sur le fait que les personnes publiques ne devraient pas pouvoir effacer leur passé.

Pour Benoît Louvet, avocat de la Licra, “les résultats d’une recherche” sur une personne qui “comporterait des propos racistes ou antisémites relève clairement du droit à l’oubli”. Mais il demande la vigilance sur “les demandes liées aux crimes contre l’humanité car l’enjeu pour la mémoire est extrême”.

Au total, Google dit avoir accepté “environ 50% des demandes”, demandé plus d’informations dans environ 20% des cas et refusé environ 30% des demandes.

Mais pour effacer ses traces sur l’internet, encore faut-il dénicher le formulaire dans le moteur de recherche de Google.

Au cours des débats, Bertrand Girin, patron de l’agence d'”e-reputation” (gestion de la réputation sur internet) ReputationVIP a jeté un pavé dans la mare: “Je vous invite à aller sur le moteur de recherche de Google et à taper +formulaire de droit à l’oubli Google+. Vous allez voir que vous ne trouverez pas le formulaire du droit à l’oubli de Google, qui l’a désindexé.”

S’en est suivi un moment de flottement suit, du brouhaha dans la salle, et David Drummond s’est renfrogné. En fait, l’internaute doit effectuer sa recherche avec les mots-clés “déréférencement – droit – formulaire”.

Google souligne que cette nouvelle responsabilité qui lui incombe représente un “lourd fardeau” qui occupe quelque 150 collaborateurs.

La Quadrature du Net, qui a refusé aussi de participer, a contesté pour sa part le rôle de “juge de paix” de Google. “Il n’est pas question de légitimer la posture de Google, qui tente de privatiser l’édiction de règles en la matière au travers d’une série de consultations”, a souligné l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur internet.

A l’issue de ces consultations, Google doit rendre un rapport en janvier, qui pourra être approuvé ou non par son comité d’experts.

Le G29, groupement des Cnil européennes, devrait de son côté dévoiler dans deux mois ses recommandations, qui ne seront toutefois pas contraignantes pour Google.