C’est devant un parterre d’experts-comptables et de financiers que le «Forum de la loi de finance» s’est tenu mardi 7 janvier 2014 à l’initiative de l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), pour débattre, en particulier, des nouvelles dispositions en matière d’impôts directs et indirects et de contrôle fiscal.
Avant d’aborder les nouvelles dispositions de la loi de finances 2014, l’expert-comptable Fayçal Derbel a décortiqué le budget de l’Etat de 2014 qui est, selon lui, déterminant dans la mise en exergue de la loi de finances. Ainsi, il a rappelé que les perspectives du budget 2014 et l’exécution de celui de 2013 montrent que le taux d’endettement va atteindre 47,2% en 2013 et 49,1% en 2014, ce qui met en péril la soutenabilité de la dette à moyen terme.
De ce fait, l’exécution du budget à bon escient permettant d’honorer tous les engagements dépendra de la réalisation des trois hypothèses de base retenues pour l’élaboration dudit budget et se rapportant au taux de croissance, à la mobilisation des ressources et à la compression des dépenses de compensation.
Par ailleurs, étant donné que le PIB recense à la fois la production marchande et la production non marchande, composée exclusivement des services rendus par les administrations publiques évalués à leur coût de production (salaires servis), la croissance réelle du PIB a baissé en 2013 (2,5%) et celle prévue pour 2014 (2,6%) n’atteindra en aucun cas le niveau de 2012 (2,6%), a fait savoir l’expert.
Evolution du budget dans le temps
Toujours selon M. Derbel, le gouvernement avait choisi en 2011 de s’endetter et creuser davantage les déficits dans une optique de «go & stop» qui retenait une importante augmentation du budget d’investissement et un accroissement de l’endettement public tout en s’assurant de la soutenabilité de la dette à moyen terme.
Cela justifie l’évolution du budget de 2012 de 12% par rapport à celui de 2011 et de 18% du budget de 2013 par rapport à celui de 2012. «Un Go vers les salaires et les compensations aux dépens du développement créateur de richesses et d’emplois», a-t-il déclaré.
Hausse des recettes fiscales…
S’agissant des recettes fiscales prévues dans le budget de 2014, M. Derbel a indiqué que les impôts directs atteindront 7,7 milliards de dinars contre 7,4 milliards de dinars en 2013, soit en progression de 4,3%, provenant essentiellement des impôts sur les revenus (4,2 milliards de dinars en hausse de 12,1% par rapport à 2013).
Les impôts indirects, de leur côté, vont augmenter de 7,8% passant de 9,1 milliards de dinars en 2013 à 10,1 milliards de dinars en 2014 et provenant en grande partie de la TVA (4,7 milliards de dinars).
Cette hausse notable des recettes fiscales est due notamment aux nouvelles dispositions en matière d’impôts directs et indirects prévues par la loi de finances 2014.
Ainsi, la directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, Habiba Louati, a fait savoir que les nouvelles dispositions en matière d’impôts directs concerneront, principalement, la réduction du taux d’impôt sur les sociétés tout en veillant au rapprochement du régime fiscal appliqué aux entreprises exportatrices à celui des entreprises opérant sur le marché local.
Elles ont également pour objectif de réviser le barème de l’impôt sur le revenu de manière à tenir compte des catégories à faible revenu, a-t-elle ajouté.
Pour ce qui est des dispositions en matière d’impôts indirects, la directrice générale a évoqué la facilitation des conditions d’abattement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), et ce en faisant bénéficier les personnes imposables de cet abattement sur la base de factures conformes à la législation fiscale. Ces mêmes mesures concernent la réduction progressive de la retenue à la source, de 50% à 30% puis à 20% dans une première étape en vue de sa suppression dans une deuxième étape.
Pour conclure, selon les prévisions du budget de l’Etat de 2014 qui envisage d’appliquer cette année le «stop» de la stratégie «go & stop», les nouvelles dispositions de la loi de finances 2014 en matière d’impôts et de contrôle fiscal ne sont pas “si méchants que ça”, comme l’a affirmé Rached Fourati, président d’honneur de l’Ordre des experts-comptables de Tunisie (OECT).
