Toutes
les parties en présence sont d’accord pour dire que le Code d’incitation aux
investissements a vécu. Il lui faut assurer «transparence, clarté, simplicité,
équité, professionnalisme, bonne répartition des richesses, développement
durable, renforcement de la croissance…». Autant dire qu’il est urgent d’agir.
Ahmed Bouzguenda a donné, vendredi 7 décembre 2012, le ton dès les premiers
instants de la 27ème édition des Journées de l’entreprise, organisé par l’IACE.
Dans la coquette citée balnéaire d’El Kantaoui, à Sousse, qui a ajouté, cette
année aussi quelques drapeaux à ses couleurs pour accueillir cette rencontre, le
président de l’IACE (Institut arabe des chefs d’entreprise) est venu dire que le
Code tunisien d’incitation aux investissements a vécu.
«Contraignant, coûteux, redondant», le président de l’IACE
n’est pas allé de mains mortes pour critiquer ce code qui date du reste de 1993.
Rien d’étonnant dans ces conditions que Taieb Bayahi, membre du bureau directeur
de l’IACE
, déverse un lot de critiques sur ce texte. Des critiques qui ne datent pas,
d’ailleurs, d’aujourd’hui. Il a rappelé, dans ce contexte, que les reproches ont
été maintes fois portés au Code d’incitation aux investissements.
Mais que reproche-t-on à ce code? Entre autres, la complexité de la
réglementation relative aux investissements, le manque de visibilité pour les
investisseurs et la dichotomie entre régime offshore et régime onshore. Et c’est
déjà sans doute beaucoup.
Des primes d’investissements bonifiées
Et Taieb Bayahi d’aller de l’avant avec les propositions de l’IACE
pour assurer pour le prochain nouveau code «transparence, clarté, simplicité,
équité, professionnalisme, bonne répartition des richesses, développement
durable, renforcement de la croissance….»
Réaction de Ridha Bettaieb, ministre de l’Investissement et de la Coopération
internationale, qui a écouté religieusement Taieb Bayahi: «La Tunisie souhaite
adopter un nouveau modèle économique basé essentiellement sur les axes suivants:
l’accélération de la production de biens et services, le développement régional,
l’accroissement du nombre d’emplois, le développement des compétences et celui
des exportations avec une internationalisation des entreprises».
Conclusion du ministre: les propositions de l’IACE sont bonnes à prendre.
D’autant plus que le gouvernement a déjà engagé une action concertée avec de
nombreux partenaires privés en vue de la refonte du Code d’incitation aux
investissements. Avec au programme des mesures concrètes: diminuer le nombre des
activités soumises à autorisation (pas moins de 170), assurer une plus grande
flexibilité de l’emploi des étrangers, notamment en période de démarrage des
projets initiés par des opérateurs étrangers, privilégier l’arbitrage et la
conciliation en cas de conflits, verser des primes d’investissements bonifiées
en cas d’investissements dans des zones de développement prioritaires
régionales…
Dans ce débat, chacun est venu, du reste, avec ses propositions. Ainsi, Anthony
O’Sullivan, directeur du département privé de l’OCDE (Organisation de la
coopération et du développement économique), qui regroupe les pays les plus
développés de la planète, a estimé que le Code d’incitation aux investissements
gagnerait à «couvrir certaines activités comme les banques».
Revoir et corriger ce code, il en est temps lorsqu’on sait qu’il serait
peut-être de nature à booster les exportations. Directeur général de l’Institut
tunisien de la compétitivité et des études qualitatives, Hmida Khlifi est venu
dire précisément que ce secteur vital est combien aujourd’hui en retard. Deux
indications le montrent. D’abord, selon des chiffres de la période allant de
2007 à 2011, l’essentiel de nos exportations (82,4%) vont aux pays de l’Union
européenne qui réalisent une faible croissance (0,6%). Alors que seulement 3,1%
des exportations tunisiennes vont aux BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine).
Ensuite: 42,9% de nos exportations se font dans le secteur du
textile/habillement et cuir dont les importations n’ont cru que de 4,4% de 1997
à 2010.
Quand les chiffres sont têtus!
