 |
| ès à Paris (Photo : Miguel Medina) |
[01/10/2012 17:08:05] PARIS (AFP) Les conditions de la montée du groupe de luxe LVMH au capital de son concurrent Hermès vont faire l’objet d’une procédure de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a indiqué lundi sur BFM Business Gérard Rameix, le président du gendarme boursier français
C’est une affaire sur laquelle “nous avons notifié des griefs” et “qui va être examinée par notre commission des sanctions je pense dans les premiers mois de 2013”, a dit M. Rameix.
L’AMF avait ouvert une enquête fin 2010 sur les modalités de la montée surprise de LVMH au capital du sellier Hermès, qui sont par ailleurs l’objet d’une enquête devant la justice.
Selon la procédure du gendarme boursier, l’AMF peut décider au terme d’une enquête de notifier des griefs, ce qui correspond à l’acte d’accusation.
Le dossier revient à ce moment-là à la Commission des sanctions, indépendante du collège de l’AMF, qui décide s’il y a matière ou non à prononcer une sanction. L’AMF peut faire appel des décisions de Commission des sanctions.
Sollicités par l’AFP, ni LVMH ni Hermès ne réagissaient dans l’immédiat.
LVMH avait pris les marchés financiers par surprise en révélant en octobre 2010 qu’il avait accumulé sur plusieurs années une position de 17,1% au sein d’Hermès, alors que la réglementation française fait obligation de déclarer les franchissements des seuils de 5%, 10% et 15% du capital.
Il avait expliqué qu’il avait réussi ce tour de passe-passe grâce à l’utilisation de produits dérivés, qui doivent désormais être intégrés dans les franchissements de seuils, selon de nouvelles mesures de l’AMF qui viennent tout juste d’être lancées.
Sur le volet judiciaire, Hermès International a indiqué en septembre avoir porté plainte en juillet contre son actionnaire LVMH. En retour, ce dernier a riposté en annonçant le dépôt d’une plainte pour “chantage, dénonciation calomnieuse et concurrence illicite”.
“Nous allons donner très bientôt notre avis au parquet”, a dit M. Rameix sur BFM Business, “dans très peu de jours”, selon lui.
Il a rappelé que quand la justice pénale est saisie de faits qui peuvent être des délits boursiers, elle doit demander l’avis de l’AMF.
