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| à Londres d’une personne posant devant un site de paris en ligne. (Photo : Leon Neal) |
[09/09/2009 17:15:31] PARIS, 9 sept 2009 (AFP) En reconnaissant la légitimité de l’interdiction faite par le Portugal à la société autrichienne Bwin de proposer des paris en ligne, la justice européenne a conforté le modèle français des jeux d’argent sur internet qui doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
Les acteurs français du secteur (ministère, opérateurs et parlementaires) ont salué mercredi unanimement ce jugement alors que la France vit ses derniers mois sous le régime du monopole étatique des jeux, délégué à la Française des Jeux, au PMU et aux 197 casinos français.
Quant au porte-parole du commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy, fervent partisan de la libéralisation des jeux, il a dit que la Commission allait “examiner les implications” du jugement pour voir “si nous devons en tirer des conséquences concernant certaines, quelques-unes ou beaucoup, des procédures en cours dans ce secteur”.
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| éparent leur course dans la salle des paris, le 07 avril 2009 au nouvel hippodrome de “Lyon La Soie” à Villeurbanne (Photo : Jean-Philippe Ksiazek) |
Dès mercredi matin, le ministre du Budget Eric Woerth a affirmé, qu’avec cette décision, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) dit qu'”un Etat est fondé à interdire à un opérateur, autorisé dans un autre Etat, de proposer une offre de jeu sur son territoire, s’il ne lui en a pas donné lui-même le droit”.
L’un des points essentiels du projet de loi du gouvernement sur l’ouverture “maîtrisée” des jeux en ligne en France est en effet d’obliger les futurs opérateurs à demander une licence d’exploitation pour la France même si ils détiennent déjà une licence dans un autre des 27 Etats-membres.
Pour Jean-François Lamour (UMP), rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi, ce texte est “équilibré, protecteur et juridiquement assez contraignant pour que l’objectif d’intérêt général rappelé par la décision de la CJCE soit respecté scrupuleusement”.
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| à Paris des enseignes d’un bureau de tabac et de la Française des Jeux (FdJ) (Photo : Jacques Demarthon) |
La Française des Jeux (630 millions de chiffre d’affaires en 2008 avec des paris sportifs en ligne sur un total de 9,2 milliards d’euros) a renchéri : la décision de CJCE “conforte le projet de loi français qui prévoit l’octroi de licences nationales, sur la base de critères stricts qui assurent la protection des joueurs français, du sport et de la société dans son ensemble”.
Le PMU (540 millions d’euros de CA des paris hippiques sur internet sur total de 9,3 milliards d’euros) a “accueilli très favorablement” cette décision “qui défend la primauté des Etats en matière de réglementation des jeux”.
Enfin Casinos de France, le syndicat patronal majoritaire dans la profession (197 casinos, 2,553 milliards d’euros de produit brut des jeux) a souligné “sa complète adhésion” à cet arrêt, rappelant qu’il soutient depuis toujours “que le secteur des jeux relève du principe de subsidiarité (la compétence de droit commun appartient aux autorités nationales, ndlr)”.
Trois groupes de casinos (Barrière, Tranchant, Joa) ont d’ailleurs porté plainte récemment au début de l’année, constats d?huissiers à l’appui, contre 14 sites, dont Bwin, Unibet ou Sportingbet, pour avoir proposé des jeux d’argent à de joueurs français.
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| Des joueurs de poker dans un casino de Toulouse, le 12 octobre 2007 (Photo : Pascal Pavani) |
Ces casinotiers demanderont au tribunal correctionnel de Paris (audiences le 8, 9 et 10 févier 2010) “d?assortir la condamnation des contrevenants d?une interdiction de pratiquer les jeux par internet sur le territoire français pour une période de plusieurs années qu?il voudra bien fixer”.
Ils s’appuient sur la décision de la CJCE qui “enlèvera toute possibilité de défense aux contrevenants qui, jusqu?à présent, s?appuyaient sur la position du Commissaire européen Charlie McCreevy”.
