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| évrier 2009 à Moscou (Photo : Alexey Nikolsky) |
[09/02/2009 15:08:22] MOSCOU (AFP) Le gouvernement russe va renforcer sa législation contre les opérateurs et les médias accusés de délits d’initiés ou de manipulation sur les marchés financiers, a annoncé lundi le Premier ministre Vladimir Poutine.
“Il ne suffit pas d’interdire simplement les activités qui portent préjudice aux investisseurs de bonne foi. La punition pour ces mauvaises actions doit devenir réelle et inévitable”, a-t-il déclaré lors d’une réunion du gouvernement.
M. Poutine a indiqué que la peine maximale prévue pour des manipulations de ce genre serait désormais de sept ans de prison.
Le gouvernement a approuvé lundi plusieurs amendements, qui font eux-mêmes partie d’un paquet de mesures actuellement examinées par le gouvernement pour lutter contre les délits d’initiés et autres pratiques douteuses.
Un premier projet de loi en ce sens avait été déposé en décembre auprès du Parlement russe.
Vladislav Reznik, président du comité de la Douma en charge des marchés financiers, a indiqué à l’AFP qu’il espérait que le projet de loi serait prêt en avril ou mai. “Le texte était brut et a exigé beaucoup de travail”, a-t-il dit.
Ce durcissement de la législation intervient à un moment où les autorités russes tentent de maîtriser, dans le contexte de la crise économique mondiale, la chute du rouble, le ralentissement de la croissance et une fuite accrue des capitaux. Les marchés boursiers russes notamment se sont effondrés de plus des deux tiers en fin d’année dernière.
“Je pense qu’il s’agit d’une punition plutôt dure (et) c’est la première fois qu’elle est introduite”, a estimé Vladimir Milovidov, le chef du Service fédéral des marchés financiers, selon des propos retransmis par la télévision russe.
La notion de manipulation boursière a été introduite en 2002 dans la législation russe, mais elle n’était punie jusqu’ici que par des mesures administratives, c’est-à-dire des avertissements ou des amendes.
Un seul cas de manipulation des marchés avait été enregistré en 2007, et un autre en 2008, a admis M. Milovidov.
