éléphone portable (Photo : Fred Dufour) |
[24/11/2008 14:53:56] BRUXELLES (AFP) Les ministres de Télécoms de l’UE devraient entériner jeudi la limitation à 11 centimes d’euro du prix des SMS envoyés depuis l’étranger, initiative phare d’un nouveau paquet de mesures destinées à réduire la facture de téléphonie mobile des Européens.
Le Parlement européen doit encore se prononcer. Mais l’objectif est d’obtenir un accord entre les Etats membres et les eurodéputés dès la première lecture, prévue avant les élections européennes, a indiqué lundi une source proche de la présidence française de l’UE. Ceci permettrait au plafond de 11 centimes d’euro hors-taxe de s’appliquer dès les vacances d’été 2009.
Après l’introduction l’été dernier des premiers plafonds pour les tarifs des appels vocaux passés ou reçus sur un portable à l’étranger, les Etats membres sont quasi unanimes à dire qu’il faut aller plus loin, selon cette source.
Pour les appels vocaux, les 27 ont débattu longtemps sur le moment à partir duquel les opérateurs devaient facturer la durée d’appel à la seconde près.
Selon la source de la présidence, les ministres devraient trouver un “point d’équilibre” sur ce type de facturation à partir de la 31e seconde, comme proposé par la Commission.
Les ministres devraient entériner jeudi les prix proposés en septembre par la Commission.
Outre le plafond de 11 centimes d’euro, il s’agit d’éviter les factures trop lourdes à ceux qui surfent sur internet à l’étranger via un réseau mobile, sur leur iPhone ou leur ordinateur portable.
Bruxelles veut imposer un plafond préventif d’un euro par mégaoctet téléchargé pour la vente en gros, ainsi qu’un message automatique indiquant les tarifs en vigueur lors du passage de la frontière et la possibilité pour le client de définir un montant maximal au-delà duquel le service sera coupé.
Les Etats membres veulent aller plus loin en établissant un garde-fou pour les consommateurs moins bien informés, selon la source de la présidence.
Les opérateurs seraient obligés de prévenir leurs clients quand ils arrivent à 50 euros, et à demander confirmation qu’ils souhaitent vraiment dépenser davantage, selon la source de la présidence.