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Le développement du marché financier n’est pas tributaire des seules
reformes de structures ou des règles de fonctionnement du marché. Ce marché
fait partie du marché plus large des capitaux. Les produits qui s’échangent
sur ce marché et qui sont les valeurs mobilières émises par le Trésor pour
le compte de l’Etat ou par les entreprises privées représentent et
traduisent la situation économique de ces entreprises à un moment donné. La
réglementation des affaires, l’absence ou la présence d’obligations
d’information sur la situation et résultats des entreprises cotées,
l’absence de règles et de structures de contrôle de ces règles, tous ces
éléments ont des effets sur l’entreprise et ses résultats, donc sur les
titres et leur valorisation sur le marché.
L’analyse de l’évolution de la législation du marché financier entraîne
nécessairement l’analyse et le suivi de l’évolution de la législation de
nombreux secteurs ou domaines qui ont un effet direct ou indirect sur le
marché.
Les réformes en Tunisie se sont accélérées à partir des années 1987, même si
des commissions de réflexion avaient été créées avant cette date. Nul doute
que la situation économique et sociale en 1986, qui a nécessité
l’intervention du FMI et la mise en place du Programme d’ajustement, a
contribué à la prise de conscience de la nécessité des réformes,
douloureuses certes, mais qui devaient préparer le pays à prendre le
tournant des années 80.
En 1969, lorsque la Bourse des valeurs mobilières de Tunis a été créée, très
peu de personnes avaient relevé l’importance de cette création. Elle prenait
la suite de l’Office tunisien de cotation des valeurs mobilières (O.T.C.V.M.)
créé en 1945, qui, lui-même, avait mis fin aux chambres de compensation
créées après le lancement en 1937 par la Caisse foncière d’une émission
importante d’obligations en Tunisie. Comme quoi les émissions d’emprunts
obligataires en Tunisie ne datent pas de 1970 mais bien avant.
L’OTCVM mettait fin à une liberté des formes de circulation des valeurs
mobilières en Tunisie, il mettait ainsi fin au marché direct et à la cession
à titre onéreux de valeurs mobilières sans intermédiaire autorisé. Le métier
d’intermédiaire en bourse, agent de change était né.
Cet office était une structure privée avec un statut d’association entre des
intermédiaires agréés par le département des finances et qui représentaient
essentiellement des banques.
Les transactions étaient réalisées sur deux marchés ; le premier marché, le
marché officiel, regroupait les valeurs à revenus fixes et les actions des
sociétés importantes. Le second, le marché hors cote, concernait les
sociétés nouvelles désireuses de s’acclimater et de se préparer ainsi à la
cotation sur le marché officiel. Les cotations avaient lieu 2 fois par
semaine à la criée. Les transactions faisant l’objet de cessions directes
étaient enregistrées auprès de l’Office et pouvaient être opposées aux
tiers.
La Bourse des valeurs mobilières, créée en 1969, devait garder ces marchés,
le système de cotation et une réglementation minimale jusqu’en 1989. Alors
que l’Office était un organisme privé, la BVMT devenait une structure
publique qui détenait le pouvoir réglementaire et l’organisation de
l’activité des transactions sur les différents marchés de la Bourse.
Rappelons que de nombreuses sociétés tunisiennes étaient encore cotées à la
Bourse de Paris -Société SFAX, GAFSA D’EXLOITATION DU PHOSPHATE- et que les
titres des sociétés françaises étaient échangés en Tunisie en appliquant les
cours de la Bourse de Paris.
En 1987, quelques Tunisiens, plus informés que d’autres, faisaient
fonctionner au ralenti la Bourse qui n’a joué qu’un rôle mineur dans la
collecte et l’affectation de l’épargne dans les entreprises tunisiennes ; le
volume des transactions en Bourse ne dépassait pas les 30 millions de dinars
en 1987.
*Ancien secrétaire
général de la bourse de Tunis
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