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Dans l’UE-15, créer une entreprise ne coûte plus, en moyenne, que 554
euros en 2007, contre 813 euros en 2002. De même, les formalités
administratives d’immatriculation de l’entreprise ne durent plus que 12
jours environ aujourd’hui, contre 24 en 2002. En tant que premiers créateurs
d’emplois nouveaux dans l’Union, les PME occupent désormais une place
primordiale dans les politiques européennes. Telle est la principale
conclusion de l’examen à mi-parcours de la politique relative aux PME, que
la Commission européenne a réalisé et dont elle publie les résultats
aujourd’hui. Cet examen fait le point sur les progrès accomplis depuis 2005
dans cinq domaines clés de la politique de la Commission à l’égard des PME :
réduire la bureaucratie, améliorer l’accès aux marchés, promouvoir l’entrepreneuriat
et les compétences, améliorer le potentiel de croissance et renforcer le
dialogue avec les acteurs concernés.
La spécificité des PME est de plus en plus prise en compte dans les
initiatives et la législation de l’Union. La Commission a également adopté
aujourd’hui une communication concernant la stigmatisation des faillites
d’entreprises, dans laquelle elle propose des actions destinées à prévenir
les faillites et à encourager un nouveau départ après une faillite non
frauduleuse. Par ailleurs, elle a mis en place un plan d’action visant à
aider les petites entreprises à tenir compte des préoccupations
environnementales dans leurs procédés de production comme dans leurs
produits, notamment par un meilleur respect de la législation (voir IP/07/1457).
Günter Verheugen, vice-président de la Commission responsable de la
politique des entreprises et de l’industrie, a déclaré: «La politique
moderne lancée en 2005 a placé les PME au rang des priorités du nouveau
partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, et des résultats
sont déjà là. Forts de ces progrès accomplis, nous allons réfléchir à la
manière d’encore accentuer la prise en compte des PME dans le cadre du
prochain cycle de la stratégie pour la croissance et l’emploi en faisant des
propositions concrètes.»
Bilan à mi-parcours de la politique en faveur de la PME
Ces deux dernières années, les PME ont été le facteur principal de
croissance de l’emploi dans l’Union, en particulier dans les secteurs de la
construction, des transports, des communications ou du tourisme. Il est
désormais plus facile de créer une entreprise, la formation à l’entrepreneuriat
est de plus en plus présente dans les programmes d’enseignement scolaire et
la sensibilisation aux questions liées aux PME et à l’esprit d’entreprise
progresse.
Le programme de réforme européen coordonné, mis en place dans le cadre du
partenariat renouvelé de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, a
encouragé un nombre croissant d’États membres à prendre en compte les
intérêts des PME dans l’élaboration de leurs politiques. La Commission a
contribué à ce processus en rassemblant et en publiant plus de 250 bonnes
pratiques émanant des États membres, par exemple dans les domaines de
l’amélioration de l’accès en ligne, de la fiscalité et de la réglementation.
La Commission a accentué la priorité donnée aux PME dans les grands
programmes de dépenses communautaires pour la période 2007-2013. Une
proportion significative des Fonds structurels est affectée au soutien de la
création et de la croissance des PME, notamment à l’amélioration de leur
capacité d’innovation, de leurs investissements dans la recherche et le
développement technologique et de leurs compétences. De même, plus de 1
milliard d’euros est alloué aux instruments financiers du programme-cadre
pour l’innovation et la compétitivité.
L’application du principe de la priorité aux PME («Think Small First» ou
«Penser d’abord aux PME») montre déjà des résultats encourageants: la
Commission a proposé dix premières actions rapides dans des domaines tels
que le droit des sociétés et les relations de travail, pour réduire encore
les formalités administratives et permettre aux entreprises d’économiser
jusqu’à 1,3 milliard d’euros en frais administratifs. La Commission
s’emploie en outre à promouvoir l’assouplissement des exigences en matière
de production de rapports et de documents, en particulier pour les
microentreprises.
Forte de ces résultats, la Commission va poursuivre la mise en œuvre des
actions et des politiques en cours et encourage les États membres à faire de
même. Elle continuera en outre à consolider la politique à l’égard des PME
dans le cadre du prochain cycle de la stratégie de Lisbonne, notamment par
la présentation de nouvelles initiatives.
Portail pour les PME:
http://ec.europa.eu
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