[04/04/2007 16:13:38] BRUXELLES (AFP) Insatisfaite de l’application des règles européennes d’indemnisation des passagers, Bruxelles a donné mercredi six mois aux compagnies aériennes et aux pays membres pour respecter les droits des voyageurs et menacé “d’intensifier” les procédures d’infraction. En février 2004, l’UE s’était dotée de règles communes en matière d’indemnisation des passagers aériens et d’assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. Deux ans après leur entrée en vigueur en février 2005, la Commission a constaté mercredi que la mise en oeuvre de ces règles par les compagnies aériennes et les pays de l’UE “s’est avérée difficile”. Si des droits minimums pour les passagers, désormais inscrits noir sur blanc sur des affichettes dans les aéroports, ont forcément entraîné “des progrès”, ces derniers restent impossibles à évaluer en l’absence de statistiques fiables. Les transporteurs aériens sont réticents à mettre en évidence leurs défaillances. Près de 18.000 plaintes de passagers européens ont été enregistrées entre février 2005 et septembre 2006, portant essentiellement sur des retards de vols et des annulations, et plus marginalement sur des sur-réservations. Ce nombre, faible au regard des 750 millions de passagers aériens annuels de l’UE, pourrait aussi refléter les réticences des voyageurs à se lancer dans des procédures fastidieuses. “Les passagers bloqués ont maintenant des droits bien définis, mais ils se trouvent trop souvent en position de faiblesse face aux compagnies aériennes”, constate le bilan de la Commission. Premier problème: le texte européen, fruit d’une bataille avec les compagnies aériennes, s’avère “imprécis” sur plusieurs questions-clefs, admet Bruxelles. La distinction entre “un retard” et “une annulation” est floue. Aujourd’hui certaines compagnies aériennes “retardent” ainsi de 48 heures un vol, en réalité annulé pour des raisons techniques, ce qui leur permet d’échapper aux demandes d’indemnisation. La Commission aimerait clarifier ce point, en suggérant par exemple un seuil maximum de 24 heures pour parler d’un retard. Les compagnies peuvent en outre se prévaloir de “circonstances extraordinaires” pour justifier une annulation et éviter également les indemnisations. Instabilité politique, conditions météorologiques, risques liés à la sécurité, grèves, défaillances imprévues, décision relative à la gestion du trafic aérien… les possibilités sont multiples. Un tiers des plaintes enregistrées portent sur des annulations liées à des circonstances extraordinaires. Bruxelles ne dresse pas de liste des mauvais élèves, même si elle épingle au passage les compagnies à bas prix, qui sont souvent plus ponctuelles mais fournissent parfois peu d’assistance aux voyageurs bloqués. La Commission, qui va entamer six mois de consultations supplémentaires pour renforcer la mise en oeuvre du texte européen, regrette aussi qu’il soit “appliqué de manière inefficace dans certains Etats membres”. Les voyageurs déposant une plainte doivent “souvent attendre très longtemps avant de recevoir une réponse” des organismes nationaux compétents, note-t-elle. Bruxelles a notamment engagé des procédures d’infraction à l’encontre du Royaume-Uni, son organisme national de traitement des plaintes étant soupçonné de traiter en priorité les griefs des citoyens britanniques. Outre une clarification du texte, la Commission souhaite élaborer “un code de bonne conduite” avec les organismes nationaux. Mais en cas d’absence d’amélioration tangible, elle “se réserve le droit d’intensifier les procédures d’infractions contre les Etats membres”. Et elle n’exclut pas à l’avenir de se lancer dans une nouvelle bataille avec les compagnies pour rendre le règlement plus sévère. |
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