Le paysage
commercial tunisien évolue. De la parole donnée, on est passé
à la carte magnétique, après les chèques, les chèques certifiés, les effets
et autres paperasses qui semblent perdre de plus en plus tout signe de
confiance. En concomitance avec l’apparition de nouvelles formes de commerce
(super, hypermarché, vente à tempérament et vente à crédit), apparaissent de
nouveaux termes de paiement (les 6 mois de rigueur, le paiement par facilité
etc.), apparaissent aussi de nouveaux risques. Le plus important est
l’impayé. Certaines entreprises peuvent en mourir et d’autres peuvent avoir
à faire des affaires qu’elles ne voulaient pas faire. Les cas Batam et
Electro, sont à ce titre très édifiants. Parallèlement aussi, se mettent en
place les parades. Les premières ont été les sociétés de renseignement
commercial, bien avant les fichiers de la BCT. Le dernier maillon
et peut-être le plus important sinon le plus utile, est l’assurance du
crédit commercial.
SA d’un capital Social de 3 MDT, Assurcrédit, le dernier né dans ce domaine,
est une société créée en 2002 et spécialisée dans l’assurance du risque de
crédit. A ces fins, elle couvre les pertes subies par suite du non paiement.
Ses principaux actionnaires sont la COTUNACE (35% du capital), le Groupe
GERLIN-NCM (avec 35% aussi) et quatre compagnies Tunisiennes d’assurances qui
sont la COMAR, le GAT, la STAR et les assurances SALIM (filiale de la BH), qui complètent le
capital.
Elle intervient sur les crédits commerciaux inter entreprises, relatifs à des
ventes de biens et services réalisées sur le marché local et payables à
court terme «Nous assurons les créances dont le payement se fait en moyenne
â 180 Jours maximum », précise Mourad Saied, Directeur Général d’Assurcrédit.
«Au-delà, termine-t-il, le risque devient aléatoire et nécessite un système
de gestion spécifique».
Cette assurance concerne les ventes réalisées entre entreprises résidentes
et établies sur la base d’un contrat commercial (bon de commande, bon de
livraison etc.) et de ce fait, elle exclue les ventes au mieux et les ventes
aux enchères ou à la criée. Elle exclut aussi les ventes à des clients
affiliés, les ventes à des particuliers, ainsi que les crédits accordés aux
ménages, comme dans le cas des circuits Batam et autres.
Une intervention qui vise en fait à garantir à toute entreprise assurée la
bonne fin de ses ventes et à lui permettre d’évoluer de façon durable, avec
une clientèle sûre et saine. D’une manière plus générale, comme on aime à le
signaler chez cette société d’assurance, l’intervention contribue surtout à
l’assainissement des circuits commerciaux, à travers l’exclusion des mauvais
payeurs et la réhabilitation des instruments classiques de paiement.
Le risque couvert étant les pertes en cas de non paiement, l’objectif de cet
assureur d’un autre type est de permettre à l’entreprise assurée de faire
face à des situations où son client n’honore pas ses engagements à
l’échéance contractuelle, que ce non paiement soit la conséquence d’une
insolvabilité de droit (faillite de l’acheteur, redressement judiciaire, etc.)
où d’une insolvabilité présumée (carence de l’acheteur, difficulté de
trésorerie etc.).
Le fonctionnement du contrat commence par une déclaration du risque par
l’entreprise qui donne ainsi un ensemble d’informations sur son activité,
son expérience de paiement et présente le portefeuille client qu’elle veut
assurer. L’offre d’assurance se fait au vu de cette déclaration. Après
signature du contrat, l’assureur procède à l’analyse du risque de chaque
acheteur, sur la base d’informations sur sa solvabilité morale et financière
et de ses antécédents en matière de règlement. « Notre rôle, tel que nous le
concevons, est un rôle de prévention qui vise en premier lieu à faire éviter
à nos assurés de s’engager sur de mauvaises opérations. Si cette action
s’avère insuffisante, alors nous réparons le préjudice et nous indemnisons
», nous fait remarquer M. Saied. L’agrément consiste à fixer sur chaque
acheteur un quota de couverture. L’assureur délivre ensuite une attestation
d’agrément qui fixe le conditions de sa garantie tels que le montant du
découvert, la durée de validité etc.
Au début de chaque mois et dans le cadre du contrat actuellement en vigueur,
l’assuré déclare le chiffre d’affaires réalisé le mois précédent sur chacun
de ses clients agréés. La prime d’assurance est réglée sur la base des
montants des ventes déclarées mensuellement et son taux ne dépasse
généralement pas le 1% de ce CA déclaré.
L’indemnisation, qui porte sur les seules factures garanties et sur 80% de
la perte subie, se fera après écoulement d’un délai au terme duquel la perte
est considérée établie. «Cette période d’attente est indispensable pour
sauvegarder les relations commerciales de nos clients et la règlement â
l’amiable» estime M. Mourad Saied.
Après une année et demi d’existence et seulement 11 mois d’activité,
Assurcrédit possède déjà un portefeuille d’une quarantaine de sociétés
assurées, représentant différents secteurs économiques.
Le paysage
