DROIT DES AFFAIRES | Impôt sur la fortune : taxer les patrimoines visibles, ignorer les invisibles, le vrai risque !
La Note commune n°13/2026, publiée par la Direction générale des études et de la législation fiscales, devait clarifier l’application du nouvel impôt sur la...
Tunisie : jusqu’à 5 ans pour régulariser ses dettes fiscales avec la nouvelle amnistie 2026
La Direction Générale des Impôts (DGI) du ministère des Finances a dévoilé les modalités détaillées de l'amnistie fiscale 2026. Ce dispositif prévoit l'annulation totale...
Loi de finances 2027 : la CCT appelle les comptables à contribuer aux futures réformes fiscales
La Compagnie des comptables de Tunisie (CCT) a lancé une consultation auprès de ses membres pour enrichir ses propositions au projet de loi de...
Impôt sur la fortune, IS, acomptes : pourquoi votre comptable va trembler en juin 2026
L’agenda fiscal de juin 2026 impose sept échéances majeures aux contribuables. Les dates limites clés incluent le 15 juin pour la mensuelle des personnes...
Déclaration fiscale en Tunisie : dernier délai fixé au 29 mai 2026 pour les personnes morales
La Direction générale des Impôts (DGI) a fixé au 29 mai 2026 le dernier délai pour le dépôt de la déclaration mensuelle par les...
Lutte contre l’évasion fiscale : la Tunisie accélère la généralisation des caisses enregistreuses
L’obligation d’installer une caisse enregistreuse sera étendue, à partir du 1er juillet 2026, à l’ensemble des entreprises (personnes morales) opérant dans le secteur des...
Budget 2026 : Face au chaos géopolitique, l’économiste Ridha Chkoundali appelle à une “loi d’urgence financière”
La Tunisie fait face à une crise budgétaire majeure en 2026. L’économiste Ridha Chkoundali alerte que les hypothèses de croissance (3,3%) et de prix...
Tunisie : un guide 2025 pour mieux comprendre le régime fiscal des associations publié par le Centre Al-Kawakibi
Le Centre Al-Kawakibi pour la transition démocratique, en partenariat avec l’Académie du Dialogue National (ADN), a publié le « Guide du régime fiscal des...
DGI Tunisie : échéance du 15 avril 2026 pour les déclarations trimestrielles et mensuelles des contribuables
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé, lundi, que le 15 avril 2026 est le denier délai de dépôt de la déclaration trimestrielle...
Tunisie : l’OTIC dénonce une loi obsolète et appelle à encadrer les conseillers fiscaux
L'Organisation Tunisienne pour Informer le Consommateur (OTIC) a appelé, lundi, à mettre à la disposition du public un registre officiel des conseillers fiscaux agréés...
Tunisie : Paiement de la taxe de circulation 2026 pour véhicules impairs avant le 6 avril
La date limite de paiement de la taxe de circulation au titre de l’année 2026 pour les propriétaires de véhicules portant des numéros d’immatriculation...
Location de voitures en Tunisie : une retenue à la source de 2 dinars par jour entrée en vigueur en 2026
Une nouvelle retenue à la source de deux dinars par jour de location de voiture est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2026...
Fiscalité : la Tunisie instaure une exonération intégrale des dons en 2026
La Direction générale des études et de la législation fiscales (DGELF) a détaillé les nouveaux avantages fiscaux de la Loi de finances 2026, dont...
Sociétés communautaires en Tunisie : comment les bénéfices sont répartis et quels avantages fiscaux ?
La répartition des bénéfices réalisés par les sociétés communautaires n’est pas totalement libre comme c'est le cas au sein d'une société commerciale classique, mais...
Tunisie : la DGI enregistre une hausse de 21,7 % des appels au centre d’information fiscale à distance
Les services d'information fiscale à distance en Tunisie enregistrent une forte hausse de la demande. La Direction Générale des Impôts (DGI) a fait état...
