La France veut avancer sur la taxe sur les transactions financières

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ès le Conseil des ministres, le 14 février 2014 (Photo : Eric Feferberg)

[18/02/2014 09:38:08] Bruxelles (AFP) La France espère avancer sur la taxe sur les transactions financières avant les élections européennes de mai et souhaite avoir une proposition solide “sur la table”, a indiqué mardi le ministre des Finances, Pierre Moscovici, à 24 heures d’un conseil des ministres franco-allemand.

“Il faut qu’il y ait sur la table avant les élections européennes une proposition qui soit consistante. Nous y avons travaillé avec nos amis allemands il y a quelques semaines (…). Demain, il y a un conseil des ministres franco-allemand et je souhaite évidemment qu’il y ait une position commune franco-allemande sur ce sujet”, a déclaré mardi M. Moscovici, en amont d’une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles.

Parallèlement à cette réunion, les onze pays européens qui ont décidé de mettre en place une taxe sur les transactions financières devaient avoir un échange de vues sur ce sujet mardi.

“Il faut encore travailler pour bâtir un compromis”, a reconnu M. Moscovici, mais “les pays qui participent à la coopération renforcée sont prêts à le faire”.

Onze pays de l’Union européenne, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique et l’Espagne –mais pas le Royaume-Uni et sa grande place financière– ont décidé de mettre en place cette taxe, dans le cadre d’une coopération renforcée.

La Commission européenne a présenté en février 2013 un projet de taxe qui a suscité de fortes critiques du secteur de la finance et de certains gouvernements.

Paris s’était notamment inquiété des conséquences d’une taxe risquant de provoquer une délocalisation d’activités vers Londres ou des places financières extra-européennes.

“La France souhaite une taxe qui soit ambitieuse, c’est-à-dire dont le rendement soit réel, dont l’assiette soit large (…). Il faut un rendement, il faut une assiette large, il faut des affectations claires et précises, c’est ce à quoi nous allons travailler”, a insisté M. Moscovici, plaidant pour une taxe qui ne favorise pas “la fuite des capitaux”.

Une des difficultés des discussions va consister à définir l’assiette de la taxe, pour ne pas nuire au monde de la finance tout en ne la vidant pas de sa substance. Le projet de la Commission prévoyait une taxe de 0,1% sur les actions et les obligations et de 0,01% sur les produits dérivés.

Dans une lettre adressée au ministre français et à son homologue allemand Wolfgang Schäuble la semaine dernière, le groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen appelle à la mise en place rapide d’une taxe dont “aucun instrument, acteur ou marché financier doit être exempté, afin d’endiguer de manière efficace les comportements spéculatifs” et d’avoir une taxe qui rapporte.