Feu vert de Bruxelles au plan de restructuration de Dexia

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ège de la banque franco-belge Dexia à La Défense (Photo : Eric Piermont)

[28/12/2012 12:02:54] BRUXELLES (AFP) La Commission européenne a officiellement approuvé vendredi le plan de restructuration de la banque Dexia, lui permettant de mener à bien son démantèlement et d’éviter une faillite désordonnée qui aurait été lourde de conséquences pour l’ensemble de l’économie.

“Je suis heureux d’être enfin en mesure d’approuver le plan de résolution de Dexia, élaboré conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg”, s’est félicité Joaquin Almunia, le commissaire européen chargé de la Concurrence.

“Le plan que nous avons validé permet de s’assurer que le maintien sur le marché de certaines parties du groupe Dexia est réellement justifié sans maintien sous perfusion artificielle d’un +business model+ qui a échoué et que les distorsions de concurrence résultant des aides reçues seront minimisées”, a-t-il souligné dans un communiqué.

Dans le détail, le plan de résolution passe par la “mise en gestion extinctive” de la holding Dexia et par la restructuration de la banque de dépôt Belfius — l’ancienne filiale du groupe nationalisée par l’Etat belge — qui se réorientera vers ses activités clés de banque-assurance.

Enfin, Dexia Municipal Agency (DMA), le véhicule de refinancement de Dexia qui permet d’emprunter sur les marchés pour prêter aux collectivités, sera adossée à une nouvelle banque de développement en France, à laquelle participeront l’Etat français, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Banque postale.

Ce plan de résolution comprend des aides additionnelles, principalement une garantie de refinancement définitive de 85 milliards d’euros et une recapitalisation de 5,5 milliards d’euros accordée par la France et la Belgique et validée la semaine passée par les actionnaires de Dexia.

La Commission avait initialement prévu de se prononcer sur le plan d’aides publiques à Dexia d’ici à fin janvier, avant de se décider pour fin décembre, compte tenu de l’accélération des négociations entre la France et la Belgique.

Les deux pays ainsi que le Luxembourg s’étaient entendus fin 2011 pour garantir le financement de Dexia, première banque victime de la crise de la dette, à hauteur de 90 milliards d’euros et lui permettre de mener à terme son démantèlement. Mais face à l’urgence de la situation, ils avaient dû mettre en place un mécanisme de garantie temporaire pour permettre à la banque d’emprunter sur les marchés sur des durées allant jusqu’à trois ans.