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| é de Bagdad le 26 juin 2012 (Photo : Ahmad al-Rubaye) |
[12/07/2012 08:06:56] BAGDAD (AFP) Défenseurs des droits de l’Homme et cybermilitants sont vent debout contre un projet de loi irakien qui prévoit des peines de prison à vie pour les internautes reconnus coupables de toute une série de crimes à la définition vague.
Le texte doterait les tribunaux irakiens de la possibilité de condamner à la perpétuité toute personne coupable de “saper l’indépendance, l’unité ou la sécurité de l’Irak, ou ses intérêts économiques, politiques et militaires”.
La même peine serait applicable aux internautes “qui participent, promeuvent, négocient ou sont en contact avec des entités hostiles dans l’objectif de (…) mettre le pays en danger”.
Très vite montée au créneau, l’organisation de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch (HRW) dit y voir de “graves restrictions” aux libertés individuelles dans un pays où seul 1,1% de la population a accès à internet, selon l’Union internationale des télécommunications.
“Cette loi donnerait un outil supplémentaire aux autorités irakiennes pour faire taire les voix discordantes et tout particulièrement celles qui s’expriment sur internet, vers où se tourne un nombre croissant de journalistes et de militants irakiens pour s’informer et débattre”, prévient Joe Stork, directeur-adjoint d’HRW pour le Proche-Orient, dans un communiqué.
Mais les élus à l’origine du projet de loi, écrit en plein conflit interconfessionnel, assurent ne pas avoir eu les internautes à l’esprit lors de la rédaction du texte. Pour preuve, arguent-ils, les peines de prison à vie concernent également les personnes coupables d'”aviver les tensions et querelles religieuses”, toujours tenaces entre sunnites et chiites.
Flou de la loi
Si, à première vue, ce sont bien les insurgés qui sont visés, les cybermilitants pensent être les premiers à faire les frais de ce nouveau texte.
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| à Bagdad le 9 septembre 2008 (Photo : Ali Yussef) |
“Nous n’avons pas encore la culture de la protection de la liberté des internautes, ni celle de la libre circulation de l’information”, se lamente un militant qui alimente un blog sous le nom d’Hayder Hamzoz.
“Compte tenu du flou et de l’étendue des dispositions de la loi, ainsi que de la sévérité des peines encourues, les autorités sont en capacité d’utiliser le texte pour réprimer toute parole qu’elles estiment constituer une menace contre les intérêts religieux, ceux du gouvernement ou de la société”, estime Human Rights Watch dans un rapport publié jeudi.
Mais les défenseurs des droits de l’Homme ont déjà marqué des points. Plusieurs élus, membres des trois commissions parlementaires qui examinent le texte, ont accepté d’attendre que la loi soit mise en conformité avec la législation internationale sur la protection des droits de l’Homme avant de soumettre le projet au vote.
“Le texte doit encore être fortement modifié, notamment les peines prévues”, reconnaît Ali Chlah, un député membre du parti du Premier ministre Nouri al-Maliki.
“A l’époque où le texte a été écrit, les insurgés diffusaient leurs communiqués à travers internet”, explique-t-il à l’AFP. “Les temps ont changé. Le gouvernement a repris le contrôle et, d’un point de vue sécuritaire, la situation s’est beaucoup améliorée”.
Selon M. Chlah, les élus examineront une version épurée du texte d’ici deux mois.
Mais ces garanties ne suffisent pas à apaiser les craintes des cybermilitants, à l’image du blogueur Hayder Hamzoz. “Dans bien des cas par le passé, (les députés) avaient juré, avant le vote, qu’ils voteraient contre tel ou tel texte. Mais au final, le texte est passé”, se plaint-il.
