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| à Rejkjavik (Photo : Olivier Morin) |
[24/10/2011 18:31:47] PARIS (AFP) La filiale luxembourgeoise d’une banque islandaise en faillite a été mise en examen pour escroquerie après des plaintes de particuliers, dont le chanteur Enrico Macias, incapables de rembourser un emprunt hypothécaire contracté auprès de cet établissement.
Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui instruit une information judiciaire ouverte à Paris en 2009, a également retenu vendredi le chef de défaut d’agrément contre la filiale luxembourgeoise de la Landsbanki, a-t-on appris lundi auprès de plusieurs avocats, confirmant une information du Parisien.
“Les opérations frauduleuses de la banque, des contrats de prêts et d’investissements non spéculatifs adossés aux biens immobiliers des clients, ont fait perdre en tout plusieurs dizaines de millions d’euros aux emprunteurs et entraîné pour certains la perte de leur maison”, ont affirmé dans un communiqué Mes Edouard de Lamaze et Eric Morain, les avocats de M. Macias.
“Cette mise en examen est une étape décisive pour l’instruction qui devrait désormais s’attacher à rechercher les responsabilités des dirigeants et anciens dirigeants de la banque luxembourgeoise et de sa maison mère islandaise”, ont-ils ajouté.
Pour Me David Dana, qui représente une trentaine de parties civiles, cette affaire est le prolongement français de la crise financière islandaise, qui a entraîné en 2008 la nationalisation d’urgence de trois grandes banques de l’île, dont la Landsbanki.
En manque de liquidité, la banque a proposé via sa filiale au Luxembourg de 2006 à 2008 à des particuliers d’hypothéquer leur maison en contrepartie de prêts avantageux. Le montage financier, complexe, aurait fait plus de 400 victimes espagnoles, portugaises et françaises.
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| à Paris (Photo : Martin Bureau) |
Il impliquait que le particulier reçoive une partie de la somme, tandis que la banque réinvestissait le reste, les bénéfices de ces investissements devant servir à couvrir l’emprunt.
“Ils ont fait du (Bernard) Madoff en promettant des revenus mirobolants tout en investissant les fonds dans des produits véreux”, a déclaré à l’AFP Me de Lamaze, en référence au célèbre escroc américain.
Avec la crise financière, ces placements ont perdu la majeure partie de leur valeur et les souscripteurs ne disposent plus des moyens de rembourser les échéances. Ainsi, M. Macias s’est vu prêter 8 millions d’euros, mais doit rembourser 43 millions d’euros, selon ses avocats.
S’appuyant sur le droit luxembourgeois qui protège les sociétés en faillites, la filiale de la Landsbanki a assigné ses souscripteurs devant la justice du Grand-Duché pour faire exécuter la garantie des emprunts, et donc faire vendre les maisons hypothéquées pour pouvoir rembourser ses créanciers, au premier rang desquels la Banque centrale du Luxembourg.
Nombre de ces particuliers, qui vivent dans la crainte qu’un huissier ne viennent saisir leur maison, ont donc engagé une bataille judiciaire pour que les juridictions civiles françaises se disent compétentes pour trancher le litige.
Au pénal, les plaignants estiment que l’escroquerie est doublement caractérisée. D’une part parce que les contrats n’étaient pas viables, selon Me Morain. D’autre parce que la banque a, selon lui, “menti sur sa situation financière”.
“Nous espérons que cette mise en examen conduira les juridictions civiles à surseoir à statuer sur les demandes de la Landsbanki”, a déclaré Me Dana, alors que certains propriétaires ont d’ores et déjà été expropriés.
