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| Un panneau indique la baisse la TVA, sur le menu d’un restaurant de Caen, le 22 juillet 2009 (Photo : Mychele Daniau) |
[29/10/2010 09:15:47] PARIS (AFP) La baisse de la TVA, critiquée notamment par la Cour des Comptes, a certes été “coûteuse pour les finances publiques”, mais pas inefficace, affirme un sénateur de la majorité présidentielle UMP, dans un rapport préconisant que cette mesure dure au moins 5 ans.
“Tous les restaurateurs n’ont pas joué le jeu”, reconnaît Michel Houel, mais pour les prix, l’emploi, les salaires, et, dans une moindre mesure l’investissement, le passage au 1er juillet 2009 d’une TVA à taux normal (19,6%) au taux réduit (5,5%) “a fait ses preuves”.
L’élu de Seine-et-Marne reste prudent face à cette mesure mise en place il y a 16 mois, et dont toutes les conséquences ne peuvent être quantifiées. Mais il insiste pour qu’on laisse le temps au secteur de prouver qu’elle n’a pas seulement amputé les recettes publiques de 2,4 milliards d’euros nets par an.
Début octobre, le Conseil des prélèvements obligatoires, dépendant de la Cour des comptes, avait proposé la “suppression” de ce taux réduit ou son relèvement à 10 ou 12%, vu son “impact limité” sur l’emploi.
Le sénateur Houel souhaite, lui, que le contrat d’avenir scellant les engagements de la profession et de l’Etat, prévu sur 3 ans, soit prolongé à “5 ans”, ce qui donnerait aux restaurateurs une plus grande visibilité.
Le rapport a été adopté par la commission économique du Sénat, à l’unanimité moins l’abstention du groupe socialiste.
Pour le parlementaire, un retour au taux normal ou à un taux intermédiaire à 10 ou 12% aurait “plus d’inconvénients que d’avantages”, notamment sur les prix, les avancées sociales.
Les organisations patronales ont applaudi le rapport, “satisfaites” de l’appel à la prolongation du contrat d’avenir.
“Investir dans un restaurant de 150 places, c’est 1,5 million et demi d’euros. Comment voulez-vous le faire sans savoir si demain la fiscalité peut changer ?”, explique Philippe Labbé, président du Syndicat national de la restauration commerciale (SNRTC).
Si la TVA change, l’accord salarial devient caduc, “et si on change les règles, ce sera l’insurrection” dans les cuisines et les salles, prévient Dominique Giraudier, patron de groupe Flo, leader français de la restauration commerciale.
Sur les prix, M. Houel a estimé à 2,15% fin août 2010 la baisse effective des additions. Un résultat “conforme” à ce qu’attendait l’Etat, juge-t-il, même s’il est moins important que ce qu’imaginaient les consommateurs. Pourtant le sénateur a appelé les restaurateurs qui n’auraient pas encore revu leurs tarifs, un sur deux, à le faire.
Autre avancée : les accords sociaux qui ont permis via les salaires, la création d’un mutuelle et les jours de congés supplémentaires, de redistribuer “un milliard d’euros” par an.
Enfin, il a estimé à 19.400 le nombre d’emploi directs créés dans la restauration (hors hébergement) en un an.
Les syndicats de salariés sont nettement moins enthousiastes. “Certes il y a des avancées pour la branche principale du secteur qui compte quelque 800.000 salariés”, reconnaît Denis Raguet de Force Ouvrière. “Mais il y a 200.000 salariés qui sont laissés pour compte dans d’autres branches pourtant du même secteur”, relève-t-il, soulignant que même si des discussions ont été engagées “il n’y a rien sur le papier. C’est totalement illogique”.
Et sur les investissements, le bilan est plus difficile à dresser. Le député souligne surtout la nécessité de continuer à “vérifier” que les gains financiers liés à la TVA “ne deviendront pas intégralement du bénéfice distribué”.
Le secrétaire d’Etat au Commerce Hervé Novelli a souligné que ce rapport avait été construit à partir de “chiffres et non pas d’a priori”, égratignant au passage celui de la Cour des comptes qui “s’appuie sur un modèle économique, des hypothèses”.
