USA : accord sur la réforme de Wall Street, bientôt adoptée au Congrès

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ésident Barack Obama lors d’un discours le 25 juin 2010 à Washington (Photo : Nicholas Kamm)

[25/06/2010 15:38:49] WASHINGTON (AFP) Les élus du Congrès américain sont parvenus à un accord vendredi matin sur la version finale de la plus vaste refonte du système américain de régulation financière depuis les années 1930, censé empêcher une réédition de la catastrophe financière de 2007-2009.

Après un marathon de 20 heures, 43 élus des deux chambres réunis en “conférence” se sont mis d’accord sur un texte de compromis aux premières heures du jour.

Le président américain Barack Obama s’est félicité vendredi de cette avancée, affirmant que la réforme allait rendre Wall Street plus responsable. “Nous avons vu ce qui se passe lorsque Wall Street est mal encadrée et pas assez transparente”, a-t-il dit.

Le projet de loi doit être approuvé une dernière fois mardi au Sénat et à la Chambre des représentants, avant d’être envoyé à M. Obama pour promulgation.

Le principal désaccord portait sur une disposition visant à mieux contrôler l’immense marché des produits dérivés échangés de gré à gré, dont la valeur nominale est estimée à environ 600.000 milliards de dollars.

Ces outils spéculatifs très complexes ont été au coeur de la dernière crise financière qui avait débuté en 2007 aux Etats-Unis.

La réforme des dérivés a été atténuée par la conférence.

Seuls les dérivés les plus risqués devront être commercialisés séparément et dans des entités qui ne reçoivent pas d’argent public. Mais les banques pourront continuer à utiliser les dérivés liés aux marchés des changes, de l’or et de l’argent.

Par ailleurs, les élus ont trouvé un accord sur une mesure surnommée la “règle de Volcker”, du nom du conseiller économique du président Obama, Paul Volcker, dont l’idée est de détourner les banques commerciales de la “tentation” de prendre des risques pour qu’elles se concentrent sur leurs activités de prêt.

Mais là aussi, les élus ont permis des exceptions, édulcorant la version originale du texte. Ainsi, les banques commerciales pourront continuer à commercialiser certains produits d’investissement.

Les républicains de la conférence n’ont pas approuvé le texte.

Selon eux, l’adoption unilatérale de ces règles mettra les institutions financières américaines en difficulté. “Cela pourrait mener au désastre si nous suivons seuls cette voie”, a dit le républicain Spencer Bachus.

L’opposition a également critiqué le coût de la réforme estimé à 22 milliards de dollars, financé en partie grâce à un fonds de 19 milliards prélevé auprès des grandes banques.

Le projet de loi prévoit aussi la création d’un organisme de protection du consommateur financier au sein de la banque centrale (Fed). Il empêche également le sauvetage de grandes institutions financières aux frais des contribuables.

De leur côté, les banquiers de l’association américaine des banques (ABA) n’ont pas apprécié la nouvelle de l’accord au Congrès, dénonçant de “nouvelles restrictions” nuisibles à leur activité.

Les parlementaires avaient commencé le 10 juin des négociations entre les deux chambres et avaient prévu de parvenir à un accord sur ce projet de loi avant le samedi 26 juin et l’ouverture du sommet du G20 à Toronto dont l’un des grands dossiers devrait être la régulation financière.

Le président Obama a donc pu s’envoler vers le G20 au Canada, où la réforme financière sera l’un des principaux sujets de discussion, avec la perspective d’une importante victoire législative la semaine prochaine.

La Bourse de New York a ouvert vendredi à l’équilibre dans un marché dominé par l’annonce du Congrès: le Dow Jones gagnait 0,05% et le Nasdaq 0,12%.