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| écembre 2008 à Paris (Photo : Pierre Verdy) |
[13/01/2009 07:01:06] PARIS (AFP) A l’image des autres pays de l’Union européenne, la France aura enfin à partir de mardi une autorité unique chargée des problèmes de concurrence, aux prérogatives bien plus étendues que son prédécesseur, le Conseil de la concurrence.
La ministre de l’Economie Christine Lagarde va officiellement lancer mardi l’Autorité de la concurrence, instaurée par la Loi de modernisation de l’économie (LME).
Cette entité s’inspire du rapport sur la libération de la croissance française de Jacques Attali, rendu public il y a douze mois, qui préconisait de mettre en place une autorité unique et indépendante chargée de veiller au respect de la concurrence.
Au sein de l’Union européenne, seuls le Luxembourg et la France sont dotés d’une organisation bicéphale pour traiter les problèmes de concurrence comme les cartels ou les concentrations. Les autres ont une autorité unique et indépendante, en dehors de Malte dont l’autorité de la concurrence est rattachée au ministère de l’Economie.
Jusqu’à présent en France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menait les enquêtes et le Conseil de la concurrence instruisait et décidait: sanctions pécuniaires, rejet, non lieu.
La nouvelle entité, qui se veut plus efficace et plus rapide, récupérera la fonction d’enquêtes. D’ici la fin de l’année, ses effectifs devraient passer à 190 personnes, contre 130 pour le Conseil.
Le nouvel organisme sera également seul chargé des contrôles de concentration, en cas de fusion entre entreprises, une prérogative auparavant rattachée au ministre de l’Economie, via la DGCCRF qui ne saisissait le Conseil qu’en cas d’opérations complexes.
Le ministère de l’Economie pourra toujours opposer un veto exceptionnel à la décision de l’Autorité, à condition d’évoquer un intérêt d’ordre général autre que les problèmes de concurrence, comme le maintien ou la création de l’emploi.
Autre point important: l’Autorité de la concurrence pourra s’exprimer spontanément sur des problèmes de concurrence ou des projets de loi, alors que le Conseil devait d’abord être saisi, par la DGCCRF, les collectivités territoriales ou les syndicats notamment. L’Autorité pourra toujours être saisie par ces entités, mais pas par des particuliers.
Enfin, comme le souhaitaient les associations de consommateurs, elle aura un rôle clé dans la grande distribution. En cas de position dominante dans une zone de chalandise, l’Autorité pourra ordonner à une enseigne de céder des magasins. Elle aura aussi un droit de regard sur les opérations de rachat de magasins au niveau local.
D’ici mardi, Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence depuis 2004, devrait être nommé par décret présidentiel à la tête de l’Autorité.
M. Lasserre a contribué à rendre le Conseil plus actif, en réduisant les délais de décisions à 15 mois, contre une moyenne de 38 mois en 2000 et en rendant des décisions emblématiques sur des ententes de prix dans les secteurs de la cosmétique, du BTP ou du jouet.
L’une d’elles, rendue en 2005, a marqué les esprits: les opérateurs mobiles Orange, SFR et Bouygues Télécom ont écopé d’une amende de 534 millions d’euros pour entente illicite.
Il y a un mois, le Conseil a infligé une sanction record (575,4 millions d’euros) à onze négociants en produits sidérurgiques qui s’étaient organisés en cartel et cassé l’exclusivité dont bénéficiait Orange sur la vente de l’iPhone.
