[27/05/2008 13:42:24] BRUXELLES (AFP) La France va recevoir mercredi une “recommandation politique” de Bruxelles lui demandant d’accélérer la réduction de son déficit qui s’approche de la limite autorisée de 3%, un blâme embarrassant un mois avant qu’elle prenne la présidence de l’Union européenne. Dans ce texte, dont l’AFP a obtenu copie, la Commission européenne demande à la France de “mettre en oeuvre rigoureusement les invitations politiques” formulées par les ministres des Finances de l’UE le 12 février. Ils avaient alors appelé Paris à “accélérer le rythme” de la réduction de son déficit et de sa dette. Depuis, la Commission européenne s’est montrée encore plus pessimiste pour les finances publiques françaises: elle prévoit un déficit qui frôle le plafond autorisé de 3% du PIB en 2008 (à 2,9%), pour l’atteindre en 2009. Au-delà de 3%, un pays s’expose, s’il est membre de la zone euro, à des sanctions financières de ses pairs de l’UE, sous la forme d’une amende. Une procédure qui commence par l’envoi d’un avertissement. La Commission, qui avait plusieurs options à sa disposition pour rappeler Paris à l’ordre, a décidé d’utiliser pour la première fois la “recommandation politique”, un instrument créé lors de la réforme du Pacte de stabilité au printemps 2005. Il permet à la Commission d’envoyer une mise en garde sans demander l’approbation des ministres des Finances. Une procédure moins conflictuelle que l’ouverture formelle d’une procédure pour déficit excessif, qui doit être validée par les Etats membres. La recommandation de Bruxelles est par ailleurs tempérée par un volet encourageant la France sur la voie des réformes. La Commission invite ainsi la France à “poursuivre avec détermination le processus de réformes structurelles”, notamment via la mise en place du projet de loi de modernisation de l’économie (LME). Ce projet, que l’Assemblée nationale française examine à partir de ce mardi, comprend un arsenal de mesures pour relancer la concurrence et encourager le travail. Bruxelles demande aussi à Paris de “mener à bien la nécessaire consolidation des finances publiques”, à travers la mise en oeuvre des réformes du système de santé et des retraites, ou l’application des recommandations de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), censée réformer l’Etat et permettre des économies substantielles. Si elle se satisfait de cet aspect de la recommandation, la France réfute cependant les prévisions de déficit de Bruxelles. Elle ne table, elle, que sur 2,5% en 2008 et 2% en 2009. Des divergences liées essentiellement à un pronostic différent sur la croissance. Le gouvernement français table en effet sur une croissance de 1,7% à 2% en 2008 et de 1,75% à 2,25% en 2009, tandis que Bruxelles, plus pessimiste, anticipe 1,6% en 2008 et 1,4% en 2009. Par ailleurs, la France aurait souhaité que Bruxelles prenne en compte les chiffres meilleurs que prévu pour la croissance française en 2007 et au premier trimestre 2008. “Peut-être que Bruxelles peut aussi s’interroger sur ses chiffres”, avait lancé le président français Nicolas Sarkozy à la mi-mai. Mais cette remarque n’a pas dissuadé Bruxelles d’adresser à la France cette “recommandation”, embarrassante au moment où elle doit prendre la présidence tournante de l’UE et est censée servir de modèle. “La maîtrise de nos déficits est un des éléments importants de notre crédibilité en tant que présidence française de l’Union européenne”, avait reconnu fin avril le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet. D’autant qu’à partir de juin et pour la première fois depuis 2002, plus aucun pays de la zone euro ne devrait être sous le coup d’une procédure pour déficit excessif. |
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