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Après avoir pris connaissance des nouvelles mesures pour dynamiser le
programme de maîtrise de l’énergie dans le secteur du bâtiment, à savoir :
Harmoniser les subventions octroyées par le Fonds National pour la Maîtrise
de l’Energie avec celles octroyées par le Fonds de Développement de la
Compétitivité Industrielle
– Octroi d’une prime pour les investissements immatériels de 70% plafonnée à
70 000 DT.
– Augmentation de la prime à l’audit énergétique et à la consultation
préalable de 50% à 70% avec un plafond de 30 000 DT au lieu de 20 000 DT.
Obligation des nouvelles constructions collectives à respecter des règles
spécifiques en matière d’économie d’énergie et notamment l’isolation
thermique, les surfaces vitrées et l’utilisation des chauffe-eaux solaires
et l’introduction de la composante maîtrise de l’énergie au niveau des
études et de la construction des nouveaux bâtiments ainsi que le
conditionnement de l’octroi de l’autorisation de bâtir à la conformité des
plans aux spécifications techniques minimales demandées.
Promouvoir d’avantage l’utilisation de l’énergie solaire pour le chauffage
de l’eau dans les constructions collectives en ciblant essentiellement 80
unités hôtelières :
– Augmentation du taux de la prime de 20% à 30% plafonnée à 150 DT le m2.
– Généralisation du mécanisme relatif à la promotion de l’utilisation des
chauffe-eaux solaires dans le secteur résidentiel aux petits métiers et aux
artisans.
– Redistribution des primes octroyées aux chauffe-eaux solaires individuels
en instituant une prime forfaitaire de 200 DT et 400 DT selon la capacité du
système tout en maintenant le même niveau de la subvention.
Et après avoir passé en revue et discuté le programme quadriennal de
maîtrise de l’énergie 2008-2011, les participants à la session « solaire et
isolation thermique des bâtiments », ont recommandé ce qui suit :
1. Activer la promulgation des arrêtés relatifs aux spécifications
techniques minimales, visant l’économie d’énergie dans les nouveaux projets
de constructions collectives.
2. Actualiser le cadre réglementaire relatif aux missions des concepteurs et
des bureaux de contrôle en vue d’inclure la composante maîtrise de l’énergie
au niveau des études et de la réalisation des bâtiments neufs.
3. Mettre en place un programme de formation adapté aux différents acteurs
de la construction (concepteurs, contrôleurs, administration, entreprises et
promoteurs) afin de veiller à la bonne application de la réglementation
thermique et énergétique des bâtiments neufs.
4. Veiller au contrôle de la conformité des nouveaux projets de construction
des bâtiments collectifs aux spécifications techniques minimales, à
l’occasion de l’octroi du permis de bâtir.
5. Généraliser l’audit énergétique sur plan à tous les nouveaux projets de
construction de bâtiments grands consommateurs d’énergie en vue d’orienter
les promoteurs vers des bâtiments à haute performance énergétique.
6. Mettre en place un programme volontaire « PROMO-ISOL » d’isolation
thermique des terrasses pour 20 000 logements et 1 500 bâtiments dans le
secteur tertiaire en vue d’améliorer les performances thermiques des
bâtiments existants et généraliser cette action après évaluation de ce
programme.
7. Mettre en place un mécanisme de financement incitatif destiné pour
l’acquisition ou la construction de logements économes en énergie.
8. Renforcer le programme d’encouragement à l’utilisation des chauffe-eaux
solaires individuels en généralisant ce programme aux petits métiers et aux
artisans afin de leurs permettre de bénéficier des mêmes primes octroyées
dans le secteur résidentiel.
9. Généraliser l’utilisation de l’énergie solaire pour la production de
l’eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaire et industriel au vu des
nouvelles mesures relatives à l’augmentation du taux de la prime et du
plafond pour ce type de bâtiment.
10. Renforcer les actions de sensibilisation et de communication destinées
vers les différents acteurs de la construction en vue de les faire adhérer à
ce programme.
11. Encourager la recherche scientifique dans le domaine de la construction
afin d’introduire les matériaux locaux, les nouveaux matériaux ainsi que les
nouvelles techniques de construction et les énergies renouvelables en vue de
réduire au maximum le recours aux énergies conventionnelles.
12. Mettre en place un système de contrôle de qualité pour garantir les
performances thermique et énergétique des équipements, des matériaux et des
produits de construction commercialisés sur le marché.
13. Mettre en place des bases de données pour caractériser les performances
thermique et énergétique du parc existant en fonction du type de bâtiment et
des usages.
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