impôt sur la fortune - Résultats de la recherche
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ARP Vote la Loi de Finances 2026 : Impôt sur la Fortune (0,5% / 1%) Sauf Résidence Principale et Biens Professionnels
Les députés ont adopté, jeudi soir, lors d'une séance plénière, tenue à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le projet de la Loi de...
Impôt sur la fortune : une mesure “théorique” qui ne garantit pas l’équité fiscale, selon Mohamed Salah Ayari
L'impôt sur la fortune, qui cible une catégorie sociale bien déterminée, ne traduit pas réellement l'équité fiscale, a indiqué le conseiller fiscal, Mohamed Salah...
Projet de loi de finances 2026 : Instauration d’un impôt sur la fortune à partir de 3 millions de dinars
Le projet de loi de finances pour l'exercice 2026 (plf2026) prévoit "un impôt sur la fortune". Son article 50 abroge les dispositions de l’article...
Impôt sur la Fortune Immobilière : déclaration obligatoire avant le 30 juin 2025 en Tunisie
Le ministère des Finances a appelé les contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) à régulariser leur situation avant le 30 juin...
Fiscalité : Dépôt des déclarations d’impôt sur la fortune immobilière
Le ministère des Finances a appelé, lundi, les personnes physiques concernées par l’impôt sur la fortune immobilière à déposer leurs déclarations d’impôt, au plus...
Impôt sur la fortune immobilière : Date limite de paiement, le 30 juin
Le nouvel impôt sur la fortune immobilière instaurée par l'article 23 de la loi de finances pour la gestion 2023 est entré en vigueur...
Loi de finances 2023 : Le projet d’un impôt sur la fortune fait débat
Le projet de loi des finances pour la gestion 2023 devrait inclure une disposition prévoyant un impôt sur la fortune.
Le projet prévoit une disposition...
L’Espagne va relancer l’impôt sur la fortune pour réduire les déficits
à Madrid, le 2 septembre 2011 (Photo : Pierre-Philippe Marcou) MADRID (AFP) Pressée par les marchés et l'Union européenne de réduire ses déficits, l'Espagne...
L’Espagne va relancer l’impôt sur la fortune pour 2011 et 2012
à Madrid, le 2 septembre 2011 (Photo : Pierre-Philippe Marcou) MADRID (AFP) Le gouvernement espagnol va rétablir l'impôt sur la fortune qui avait été...
Réforme de l’Impôt sur la fortune : pas de taxation des revenus du patrimoine
ôt de solidarité sur la fortune (ISF) (Photo : Mychèle Daniau) PARIS (AFP) La création d'un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine, un...
Impôt sur la fortune : hausse de 5,78% du nombre d’assujettis en 2008
ère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, à Paris en février 2005 (Photo : Bertrand Guay) PARIS...
Impôt sur la fortune en France : le nombre d’assujettis grimpe de 17% en 2007
Photo prise en février 2005 à Paris du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Photo :...
La Suède va supprimer l’impôt sur la fortune
Le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt à Meise (Belgique), le 8 mars 2007 (Photo : Jacques Collet)...
Justice fiscale : Pourquoi l’OTE juge indispensable un impôt progressif sur la fortune en 2026
L'Observatoire tunisien de l'économie (OTE) considère que le rejet de l'article 50 du projet de Loi de Finances pour l'année 2026, relatif à l'impôt...
Convention tuniso-serbe de non-double imposition en matière d’impôt sur le revenu et la fortune
Une convention sur la non-double imposition en matière d'impôt sur le revenu et la fortune a été signée, mercredi 11...
