code du Commerce - Résultats de la recherche
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Réforme du Code du Commerce : L’OSF craint un risque de favoritisme dans le financement des PME
La mesure inscrite dans le cadre de la réforme du Code du Commerce du 2 août 2024 qui impose aux banques de réserver 8%...
ARP : Révision des dispositions du Code de commerce sur les chèques sans provision
L'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a examiné, mardi, lors d'une séance plénière tenue au Bardo, en présence de la ministre de la Justice,...
Amendements du code de commerce, code pénal et code des changes : Priorité à l’ARP
Lors d'une réunion de la conférence des présidents, tenue, ce mardi, au Palais du Bardo, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP),...
Révision du Code de commerce : Appel de l’IACE à activer les sociétés d’information sur le crédit
L'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE) a appelé, jeudi, à activer les sociétés d'information sur le crédit et à mettre l'information financière à la...
Tunisie : Appel à réformer le code des changes pour développer le commerce électronique
Les participants à la conférence débat sur "Les perspectives de l’E-commerce en Tunisie" ont été unanimes, mercredi soir (24 avril), pour souligner la nécessité...
Appel à la refonte du code des changes et du commerce extérieur
CONECT International a appelé, mercredi 23 août, à une réforme de la législation de change en vue de faciliter le développement de l’entreprise tunisienne...
Tunisie – Commerce : Le code GS1 DataMatrix contre la vente des médicaments contrefaits
La Société tunisienne de codification "GS1 Tunisia" (ex Tunicode) a adopté un nouveau code d'identification des médicaments à ...
Alimentation-Commerce : “Codex Alimentarius” une référence internationale pour le commerce des produits alimentaires
La suite de l'article sur : http://www.tap.info.tn/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=59560&Itemid=205
Ce n’est pas le code de commerce
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Modification et un ajout d’un article au code de commerce
Lois, Décrets, Arrêtés
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La Tunisie accueille le Forum GS1 MEMA : QR codes obligatoires d’ici 2027
Le Forum Régional GS1 MEMA (Middle East, Mediterranean and Africa) se tient, du 7 au 9 octobre, à Tunis, sous le thème « Renforcement...
Tunisie : Des députés appellent à réviser le code des changes pour répondre aux standards internationaux
Des députés ont appelé, mercredi, lors d'une réunion de la commission parlementaire des finances, d'accélérer l'examen, dans les plus brefs délais, du code des...
Révision du Code du travail : Le gouvernement examine un projet de loi amendant certaines dispositions
Un conseil ministériel tenu mardi au palais du gouvernement à la Kasbah a été consacré à l'examen d'un projet de loi amendant et complétant...
Forum du Codéveloppement Industriel 2024 : Rendez-vous des industriels tunisiens et français à Tunis
Le Forum du Codéveloppement Industriel aura lieu pour la 3e fois en Tunisie, les 6 et 7 juin courant, dans la capitale, avec pour...
Améliorer le climat des affaires et de l’investissement : Un objectif du nouveau code des changes
Le projet du nouveau code des changes a apporté des modifications sur la forme et sur le fond de l'actuel texte, en vigueur depuis...
