biens immobiliers - Résultats de la recherche
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Biens immobiliers de l’État : De nouvelles cessions au profit de structures publiques tunisiennes
Des biens immobiliers domaniaux seront cédés au profit d’un nombre de structures publiques, à l’instar de l'Agence Foncière d’Habitation (AFH), de la Société Tunisienne...
Tunisie : Vers une numérisation complète des biens immobiliers de l’État
L'élaboration d'un plan d'action assorti d'un calendrier précis pour la mise en œuvre du projet d'inventaire et de numérisation des biens immobiliers de l'Etat,...
Biens immobiliers de l’État : Le rôle central de l’enregistrement foncier et de la bonne gouvernance
L'enregistrement foncier constitue la principale garantie juridique des biens immobiliers de l'Etat, a affirmé Wajdi Hedhili, ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires...
Biens immobiliers de l’État : 7 736 unités recensées dans le cadre d’un programme national
Le programme d’inventaire et d’évaluation des immobilisations corporelles de l’Etat a permis, jusqu’à présent, l’inventaire de 7736 biens immobiliers de l’Etat, comprenant des terrains...
PLF 2025 : TVA à 7% pour les biens immobiliers de moins de 400 000 dinars
L’ARP a adopté, lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi de finances 2025, tenue jeudi après-midi au Bardo, l’article 55...
Attijari bank : Avis d’Appel d’Offres Ouvert pour la Cession de Divers Biens Immobiliers
Attijari bank lance un appel d’offre ouvert sur offre de prix pour la cession de divers biens immobiliers :
Tunisie – Cession de biens immobiliers : 16 biens immobiliers cédés à leurs occupants
Seize biens immobiliers revenant à l'Etat et qui appartenaient à des étrangers, ont été cédés à leurs occupants sur décision de la Commission nationale...
Cession de biens immobiliers : Décisions de la Commission Nationale Consultative
La Commission Nationale Consultative des Opérations Immobilières a approuvé la mise à disposition de biens immobiliers au profit d'infrastructures publiques, d’entreprises et de municipalités.
Au...
Avancées dans l’inventaire des biens immobiliers de l’État : 103 000 hectares évalués
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mohamed Rekik, a présidé, mardi au siège du ministère, les travaux de la Commission...
Tunisie : Les investisseurs ont accès aux données des biens immobiliers de l’Etat
Le Projet national de recensement et d'évaluation des immobilisations corporelles de l'Etat a recensé, jusque-là, 71 000 hectares de biens immobiliers d'une valeur globale...
Le ministère des Affaires foncières promet de liquider les biens immobiliers du RCD
Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières veillera à liquider, en 2019, les domaines relevant du rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), d’autant...
Biens immobiliers : Les autres étrangers auront bientôt le même droit que les Libyens et les Algériens en Tunisie
Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a déclaré que son département, en collaboration avec toutes les parties concernées,...
Conditions pour l’acquisition de biens immobiliers par des libyens et algériens en Tunisie
Dans une déclaration, le ministre des affaires foncières, Mabrouk Korchid, a souligné que la décision d'autoriser les ressortissants libyens et algériens à acquérir des...
Les Algériens et les Libyens autorisés à acquérir des biens immobiliers de plus de 300.000 DT en Tunisie
Désormais, les Algériens et les Libyens auront le droit d’acheter des biens immobiliers en Tunisie sans autorisation du gouverneur, mais à condition qu’ils soient...
Vente judiciaire de biens immobiliers de la SOGEGAT
Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°560, le séquestre en charge de ce dossier met en...
