Tunisie – Immobilier: Tunis Sports City, les avantages accordés aux acquéreurs non-résidents
Lors
de l’acquisition d’un bien immobilier à
Tunis Sports City, les non-résidents
bénéficieront des privilèges suivants :
– la liberté d’acheter tout type de bien sans avoir recours à l’autorisation
préalable du gouverneur ;
– de vendre leur bien immobilier au tiers, qu’ils soient résidents ou non, sans
aucune restriction, qui à leur tour auront le droit de faire de même ;
– pour la vente effectuée par des non-résidents à d’autres non-résidents, la
transaction de payement du prix de cession peut avoir lieu en dehors du
territoire tunisien ;
– les non-résidents auront le droit, après une vente effectuée à un résident de
rapatrier le montant provenant de la vente ;
– exonération des taxes d’enregistrement et du droit de timbre sur le premier
transfert des terrains lotis.
