MOTS CLES: legislation

Chèques en bois : A la base, un déficit d’éducation

Au commencement cette déclaration, faite le 18 juin 2023, sur les chèques sans provisions par le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP),...

L’autonomisation économique pour réduire la migration irrégulière des jeunes tunisiens

Le programme d'autonomisation économique destiné aux catégories vulnérables a permis de financer 290 projets en 2022, à savoir 116 projets féminins et 174 pour...

Au JORT : Amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés

Le décret-loi n°2022-68 du 19 octobre 2022, fixant les dispositions spéciales pour l’amélioration de l’efficacité de la réalisation des projets publics et privés, a...

Tunisie-Spéculation  : Faiblesse du cadre légal et contrôleurs non formés

La Tunisie a besoin de 200 000 tonnes de blé par mois (entre blé dur et blé tendre). Au mois de décembre 2021, l’Office des...

Tunisie : Une nouvelle loi sur les circuits de distribution des produits agricoles

Parmi les projets lancés en cette période d’exception suite au coup de force constitutionnel du le 25 juillet 2021, figure en bonne place celui...

Journée nationale de la famille : Nécessité de consolider la législation en matière familiale

A l'occasion de la Journée nationale de la famille célébrée le 11 décembre de chaque année, le ministère de la Famille, de la Femme,...

 La Tunisie va se doter d’une loi limitant les polluants toxiques dans la peinture

Le projet d'arrêté, dont la version définitive est presque achevée, fixera les limites de plomb et composés à 90 mg/kg, du cadmium et composés...

Tunisie : Saied et Belhassen veulent réformer la législation liée à l’investissement dans le tourisme

Développer les législations et simplifier les procédures liées à l'investissement dans le secteur du tourisme, telles sont les recommandations d'une réunion conjointe des ministres...

Des lois difficiles à appliquer  : Un problème de légistique selon des experts

Le phénomène est criant depuis le soulèvement du 14 janvier 2011. Officiels, hommes politiques, policiers et magistrats ont du mal à appliquer les lois...

Doter la Méditerranée d’une base de données harmonisée des législations en matière de pêche

La Tunisie œuvre, en collaboration avec la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture...

La révision de la législation tunisienne de la concurrence bénéficiera d’un appui financier et technique de l’UE et de l’OCDE

Un projet de révision du cadre législatif et réglementaire concurrentiel tunisien, visant à identifier et encourager des réformes pro-concurrentielles dans le pays, vient d’être...

Le commerce des cigarettes électroniques légalisé en Tunisie ?

Le ministère de la santé prévoit la légalisation du commerce des cigarettes électroniques en Tunisie pour limiter sa propagation, a indiqué, lundi à Tunis,...

La Commission des droits et des libertés de l’ARP fixe ses priorités législatives 

La Commission des droits et des libertés de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) s'est réunie, mardi, pour mettre en place son programme de...

L’UGTT applaudit l’initiative législative du gouvernement sur le l’audiovisuel 

Le bureau exécutif de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) s'est félicité de l'adoption, par le gouvernement de l'initiative législative sur l'audiovisuel. Cette initiative qui...

Fayçal Derbel : Notre législation est une législation de façade (1/2)

Une bonne partie de la difficulté de reconstruction de la Tunisie et la réussite de sa transition, depuis 9 ans, résulte d’un engrenage de...

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