MOTS CLES: décret
Conseil des ministres : Approbation d’une série de projets de loi et de décrets
Au nom du Président de la République, Kais Saïed, le chef du gouvernement, Ahmed Hachani a présidé ce jeudi, au Palais du Gouvernement à...
Le gouvernement Hachani adopte un projet de loi et 3 décrets pour booster l’économie tunisienne
Un conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a adopté, samedi, au palais de la Kasbah, un projet de loi...
Conseil des ministres : Approbation de projets de loi et de décrets à caractère économique
La Cheffe du Gouvernement, Najla Bouden a présidé, lundi au Palais du Gouvernement à la Kasbah, une réunion du Conseil des ministres, au cours...
[TRIBUNES] Pour que ce ne soit pas, encore une fois, un effet d’annonce !
Article 12 du Décret-loi n°2022-68 du 19 / 10 / 2022 relatif à l’instauration d’une Préférence nationale de 20% dans les marchés publics.
« Est...
Publication de trois décrets régissant l’activité de ” Crowdfunding ” en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités
Trois décrets portant réglementation de l'activité de "Crowdfunding" en investissement dans des valeurs mobilières, en prêts, et en dons et libéralités ont été publiés...
Séance de travail sur le statut des animateurs des jardins d’enfants au ministère de la Famille
Une séance de travail s'est tenue lundi 19 septembre au ministère de la Famille, de la Femme, de l'Enfance et des Personnes âgées consacrée...
Des mesures d’urgence économique, mais pas de décrets d’applications
Seul un décret présidentiel a été publié, en date du 23 mai 2022, sur un total de 42 mesures annoncées, le 1er avril 2022,...
Au JORT : Décrets portant création de deux établissements d’enseignement supérieur
Deux décrets présidentiels ont été publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 mai 2022 portant création de deux établissements d'enseignement...
Le télétravail dans le secteur public a désormais une existence légale en Tunisie
Le décret présidentiel n°310 portant organisation du télétravail pour les agents de l'Etat, les collectivités locales, les institutions, les établissements et les organismes publics...
Deux arrêtés et 7 décrets adoptés en conseil des ministres
Le Conseil des ministres tenu jeudi 24 mars 2022 au palais de Carthage, sous la présidence du chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a adopté...
Le décret sur la spéculation comporte des lourdes peines de prison et d’amende
Le décret présidentiel numéro 14 du 20 mars 2022, relatif à la lutte contre la spéculation illicite et qui prévoit des peines de prison...
Tunisie – 66ème anniversaire de l’Indépendance : Le Conseil des ministres examine plusieurs projets de décrets-lois à caractère économique et financier
L'indépendance d’un peuple n’est totale et effective que lorsqu’il parvienne à exercer sa pleine et entière souveraineté sur son territoire indépendant. ", a lancé...
Les attributions du Comité d’organisation du Sommet de la Francophonie publiées dans le JORT
Un arrêté du ministre des Affaires étrangères, de la Migration et des Tunisiens à l'étranger fixant la composition et les attributions de la commission...
Un nouveau décret pour les établissements dotés d’une installation de cogénération économe en énergie
Les établissements dotés d'une installation de cogénération économe en énergie destinée à sa consommation propre bénéficieront désormais du droit de transport de l'électricité produite...
Une loi sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages menacées en préparation
La Tunisie prépare un projet de décret-loi portant organisation du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, selon le...
