webmanagercenter.com : Liste des Articles

Au Jort

Tunisie : Encouragement des entreprises à l’admission de leurs actions à la bourse

Le taux de l’impôt sur les sociétés prévu par les premier et quatrième alinéas du paragraphe I de l’article 49 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt ...

Au Jort

Tunisie : Création d'un régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des TIC

Cette loi crée un régime d'incitation à la créativité et à l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ...

Au Jort

Tunisie : Une nouvelle loi pour le registre du commerce

La loi 2010-15 a procédé à une modification importante de certaines dispositions relatives au registre de commerce. Cette réforme est la deuxième après celle de 1995 qui avait abrogé le texte de 1926...

Au Jort

Tunisie – Juridique : De la publicité dans le domaine public et privé

Décret n° 2010-261 du 15 février 2010, portant détermination des conditions et de la procédure d'autorisation de la publicité dans le domaine public routier et dans les propriétés immobilières y attenantes...

Au Jort

Tunisie - Fiscalité: Loi de Finances pour l'année 2010

Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total...

Au Jort

Tunisie - juridique : Réglementation de la cueillette et du transport des olives.

Le présent décret fixe les conditions générales relatives à la cueillette et le transport des olives. ...

Au Jort

Loi : Propriété littéraire et artistique

Sont abrogées, les dispositions des tirets onze et quatorze de l’article premier , du paragraphe deux de l’article 6, et des articles 8, 9, 10, 12, 13, 14, 18,19, 36, 37, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52...

Au Jort

Tunisie-BCT : Consolidation des crédits accordés aux entreprises

Vu la loi n°58-90 du 19 Septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ...

Au Jort

Tunisie-taxe de formation professionnelle: Prolongation du délai de dépôt

Le décret n°2009-1065 du 20 avril 2009 - JORT N°32 du 21 avril 2009- donne un nouveau délai pour le dépôt de la demande pour le bénéfice de l’avance sur la taxe professionnelle prévu par le décret ...

Au Jort

L’heure légale tunisienne

Ce décret abroge les dispositions des articles 2 et 3 du décret n°2006-576 du 6 mars 2006 relatif à l’heure légale en Tunisie. Rappelons que ce décret avait défini ce qu’on appelle ...

Au Jort

Tunisie : Montants des transferts pour investissements à l'étranger

Cet avis de change a modifié l’article 3 de l’avis de change du 18 janvier 2005 modifié par AC du 2 mars 2007. Les modifications concernent le montant des transferts ...

Au Jort

Redevances et commissions revenant au CMF et à la BVMT

Arrêté du ministre des Finances du 2 mars 2009, portant modification de l’arrêté du 27 mars 1996, fixant les taux et les modalités de perception des redevances et commissions revenant au Conseil du...

Au Jort

Procédures simplifiées prévues par l'article 118 du code des douanes

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Pour l'application des dispositions de l'article 118 paragraphe 8 du code des douanes, les procédures simplifiées prennent la forme de déclaration initiale provisionnelle ...

Au Jort

Dédouanement des marchandises dans les établissements industriels ou commerciaux

Tout opérateur voulant bénéficier de la procédure de dédouanement des marchandises au sein de ses établissements industriels ou commerciaux ou dans d'autres lieus admis par les services des douanes...

Au Jort

Loi de finances 2009

Est et demeure autorisée pour l'année 2009 la perception au profit du Budget de l'Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total...

Au Jort

Révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux

Les titulaires des marchés publics de travaux qui ont subi une perte due à l’augmentation « anormale » des prix des matières premières de base peuvent obtenir ...

Au Jort

Cession partielle des droits et obligations dans un permis de recherche de substances minérales

L’arrêté du ministre de l’Industrie, de l’Energie et des PME du 24 juin 2008 stipule que : est autorisée la cession partielle des droits et obligations dans le permis ...

Au Jort

Banque Centrale de Tunisie : Circulaire aux intermédiaires agréés n°2008-08

la loi n°58‑90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents. ...

Au Jort

Port en eaux profondes d’Enfidha : Conditions et procédures d’attribution de la concession

Le décret du ministre du transport du 26 mai 2008, fixe les conditions et les procédures d’attribution d’une concession pour la construction et l’exploitation du port en eaux profondes d’Enfidha. ....