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  • Tunisie - Economie: Reconduction de plusieurs incitations à l’investissement

  • En prévision de la révision radicale du système des incitations, au plus tard en 2011, la loi de finances 2010 reconduit, pour une année, les incitations fiscales et financières instituées en faveur des investisseurs locaux et étrangers (IDE).

    Concernant les IDE, la loi de finances reporte au 31 décembre 2011 le délai d’entrée en activité des entreprises exportatrices. Décryptage : Les investissements déclarés avant le 1er janvier 2011 continueront à bénéficier des exonérations fiscales pour une période 10 ans.

    S’agissant de l’investissement local, les incitations sont reconduites pour une année (31 décembre 2010) au titre de l’investissement dans le développement régional. Ces avantages devaient cesser à la date du 31 décembre 2010.

    A retenir, également : la date limite de dépôt de déclaration (31 décembre 2009) pour bénéficier de la majoration de 5% à 20% de la prime d’investissement dans les créneaux porteurs à forte valeur ajoutée a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.

    Par ailleurs, la date limite fixée (fin 2009) aux investisseurs désireux d’investir dans des parcs de loisirs pour enfants et jeunes pour bénéficier de terrains gratis a été reportée au 31 décembre 2010.

  • ABS
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