ère de l'Economie et des Finances à Paris (Photo : Jack Guez)

[03/09/2010 07:53:02] PARIS (AFP) Les entreprises pourraient encore continuer à payer la dernière tranche de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), qui devait être supprimée en 2011, affirme Le Figaro vendredi.

Le gouvernement envisagerait d'étaler cette dernière étape de la suppression sur deux ou trois ans, rapporte le quotidien, sans dévoiler ses sources. Car étaler la suppression de cette taxe permettrait d'économiser quelques centaines de millions l'an prochain, écrit le journal.

L'IFA, longtemps décriée par les entreprises, est assise sur le chiffre d'affaires. Une société doit la payer même lorsqu'elle est en pertes.

Durant l'automne 2008, Bercy avait décidé de supprimer cette taxe en trois ans, de 2009 à 2011, rappelle Le Figaro.

En vertu du calendrier voté, les entreprises réalisant moins de 1,5 million d'euros de chiffre d'affaires par an ont donc été dispensées d'IFA en 2009, suivies, en 2010, par celles faisant moins de 15 millions de ventes.

Au 1er janvier 2011, les entreprises réalisant plus de 15 millions d'euros de chiffre d'affaires, ne devraient plus payer d'IFA.

Or, la disparition de l'IFA pour les entreprises de plus de 15 millions de chiffre d'affaires aurait généré un manque à gagner pour l'Etat d'environ 400 millions d'euros en 2011, calcule Le Figaro.

L'IFA a rapporté à l'Etat 1,6 milliard d'euros en 2008, dernière année de sa pleine application.

Cette mesure ne devrait pas figurer dans le projet de loi de finances pour 2011. Le gouvernement entend faire porter l'étalement de la suppression de l'IFA par un parlementaire, qui déposera un amendement lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, croit savoir le journal.