- Tunisie - Finance: Les assurances, ça marche…
- Par Amel Belhadj Ali
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Le
secteur des assurances en Tunisie a fait l’objet de plusieurs réformes depuis
2005 ; la plus importante serait la refonte du régime d’indemnisation des
accidents de la circulation. Cette réforme a fait ses preuves puisque la branche
automobile, qui était structurellement déficitaire et bouffait tous les
excédents des autres branches, est depuis 2007 excédentaire. En 2008 elle était
de 57 MDT. L’assurance automobile est, selon nombre d’assureurs, la vitrine de
tout le secteur, les nouvelles réglementations pour indemniser le côté corporel
étant efficientes, il s’agit aujourd’hui de s’attaquer au voler des
indemnisations matérielles.
Suite à une demande pressante de la part du secteur des
assurances, un nouveau barème d’indemnisation a été mis en place comprenant des
règles équitables et claires qui laissent une grande marge de manœuvre pour
l’assureur et pour le parquet également. «C’est un grand acquis, affirme Mansour
Nasri, président de la FTUSA, parce que depuis l’application de ce barème en
2007, la balance s’est équilibrée et nous ne sommes plus déficitaires. Ce qui
nous incite aujourd’hui à améliorer notre qualité de service pour tout ce qui
touche aux voitures et aux accidents».
Les délais de traitement des dossiers ont été ainsi réduits d’un mois à 15
jours. La commission de la FTUSA a mis en place un plafond pour les petites
indemnisations. Si le montant se situe entre deux à 5 mille dinars, le
représentant de la compagnie d’assurance, qui peut être un chef de service ou un
responsable quelconque, n’est pas obligé de consulter la direction générale ou
le parquet pour signer l’accord d’indemnisation. Une réunion est organisée au
siège de la Fédération, les dossiers sont étudiés et les accords se font de la
manière la plus simple possible.
Les mesures au profit de la branche automobile réhabilitent l’image de tout le
secteur parce que c’est la branche la plus importante. Ce qui est important en
la matière, c’est que le contractant soit conscient de l’importance de la clarté
dans le remplissage des formulaires de constats d’accident. Car 50% du retard
dans la procédure d’indemnisation est dû aux erreurs commises au niveau des
constats. Les campagnes d’information et de sensibilisation sont importantes
pour que les usagers prennent conscience de l’importance du processus et c’est
dans la stratégie de la FTUSA.
Sur un tout autre volet et contrairement à ce que l’on pense du secteur des
Assurances qui n’assure pas, des efforts auraient été faits : «au niveau des
secteurs sociaux, les consommateurs peuvent bénéficier de contrats d’assurances
groupe complémentaires ou d’assurances maladie complémentaires, prestations
maladies pour les frais hospitaliers ou remboursement des frais de soins ou
produits pharmaceutiques, consultations, opérations chirurgicales, bref, nous
intervenons au niveau de tout ce qui touche à l’aspect santé. Près de 120 MDT
sont remboursés aux affiliés, conjugués à 386 MDT dans la branche automobile.
J’estime que le secteur joue un rôle social important», affirme M. Nasri.
S’agissant de la lisibilité ou de l’illisibilité des contrats d’assurances, les
assureurs sont ,d’après le président de la FTUSA, tenus de respecter les termes
de la loi notamment du code des assurances qui stipule que les conditions
générales doivent être libellées avec un caractère apparent clair et lisible. Le
législateur exige des compagnies d’assurance lors de l’établissement des
conditions générales et au niveau des exclusions principalement qu’elles soient
en caractère gras lisible et clair pour que l’assuré ou le prospect puisse lire
convenablement le contrat.
Toutefois, se rattrape M. Nasri, il y a encore des efforts à faire pour rendre
le contrat d’assurance plus succinct, plus clair, plus lisible et moins encombré
afin que le citoyen puisse le comprendre et le maîtriser facilement. Il y aurait
certaines dispositions qu’on est obligé d’introduire légalement au niveau des
conditions générales du contrat d’assurances et on ne peut y déroger sauf si la
loi est modifiée.
Le secteur des assurances, qui a une faible pénétration sur le marché, doit
s’investir plus dans la création de nouveaux produits adaptés aux exigences de
la vie moderne, la bonne santé du secteur est illustrée à travers l’introduction
en Bouse de nombre de compagnies d’assurances. La Bourse permettra également une
meilleure connaissance du secteur des assurances chez le citoyen, un secteur
qui, avec une part de 1,9% au PIB, reste très en dessous de son potentiel et de
la moyenne mondiale située à 7%.
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