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- Tunisie : Référentiel comptable IFRS
- Par
Abdessatar MABKHOUT, Associé PricewaterhouseCoopers- Tunisia
-
IV -
Plan de Mise à Niveau Comptable (IFRS)
Termes de référence
- Objectifs :
- Internaliser les fondements conceptuels des IFRS.
- Élaborer la politique comptable de l'entreprise eu égard aux nouvelles
normes Comptables.
- Doter l'entreprise d'un guide opératoire comptable
- Assurer la formation approfondie de tous les intervenants dans le processus
d'élaboration des états financiers de l'entreprise.
- Assurer la formation des différents acteurs et gestionnaires de l'entreprise
appelés à participer activement dans la confection de la politique comptable et
à alimenter le Système Comptable en information et données de base.
- Améliorer le dispositif informatique spécifique au Système Comptable en
prenant en charge les nouveaux principes et méthodes comptables.
- Élaborer une politique de contrôle interne fixant les objectifs, les
mécanismes et les responsabilités de contrôle interne.
- Améliorer l'organisation générale des services comptables eu égard de la
politique de contrôle interne et des règles de gestion comptables.
- Institutionnaliser les organes de la politique comptable.
- Élaboration d'un manuel de contrôle interne :
- Diagnostic spécifique :
- Saisir la politique de contrôle interne.
- Saisir les objectifs de contrôle interne.
- Identifier les principaux mécanismes de contrôle interne.
- Élaboration d'un manuel de contrôle interne
- Arrêter les principales transactions (cycle de traitement de
l'information).
- Identifier les principaux risques de contrôle interne relatifs aux
transactions.
- Finaliser la politique et les objectifs de contrôle interne.
- Arrêter les mécanismes et les contrôles de base pour éliminer les risques
et atteindre les objectifs.
- Finalisation du manuel.
- Élaboration de la politique comptable de l'entreprise et confection d'un
nouveau guide opératoire comptable :
- Diagnostiquer la pratique comptable de l'entreprise :
- Inventaire des spécificités comptables de l'entreprise.
- Analyse des solutions comptables en vigueur.
- Nouvelles orientations à retenir pour les spécificités comptables.
- Concevoir la politique comptable de l'entreprise :
- Inventaire des solutions possibles pour les questions comptables
spécifiques.
- Justification et documentations des solutions à retenir.
- Validation de la politique comptable par le Comité Comptable.
- Validation de la politique comptable par le Conseil d'Administration.
- Développer la conception détaillée des questions comptables (par thème,
par espace, par mode opératoire de traitement, par centre de décision, …) :
- Définition des solutions techniques thématiques.
- Définition de la configuration globale et détaillée des restitutions du
Système Comptable par centre et par entité.
- Précision du rôle des différents intervenants dans le processus
d'élaboration des Normes Comptables.
- Arrêté des règles de gestion comptable propres à chaque composant des
états financiers (règles de reconnaissance, règles de mesure et règles de
divulgation).
- Définition des points de contrôle interne à introduire dans le processus
d'élaboration de
l'information comptable (circuit d'information, documentation de
l'information, matérialisation des contrôles, procédures de collecte,
d'acheminement, de stockage, de traitement et de publication de
l'information comptable).
- Organisation des services comptables :
- Organigrammes.
- Fiches de fonction.
- Cycle de formation comptable :
- Formation spécifique et approfondie des cadres & agents comptables :
Cadres et agents comptables :
Objet :
- Consolidation des connaissances comptables,
- Internalisation de toutes les dispositions et de tous les concepts des
Normes IFRS,
- Évaluation des pratiques comptables usitées par l'entreprise.
Cadres opérationnels et exploitants
Objet :
- Présentation des Normes IFRS,
- Interfaces Système Comptable / Système opérant,
- Procédures d'alimentation du Système Comptable,
- Interprétation des comptes de résultats et restitutions comptables
internes à l'entreprise.
Cadres & Agents chargés de l'audit, du contrôle de gestion et de
l'informatique :
Objet :
- Présentation des Normes IFRS,
- Système Comptable / Système d'Information,
- Système Comptable / Système de Contrôle Interne,
- Système Comptable / Système de Reporting.
- Mise au point du dispositif informatique :
- Évaluation du système de traitement de l'information comptable
(matériel, solutions techniques, applications, …)
- Orientations, conceptions générales et solutions immédiates et médiates
eu égard aux nouvelles règles de gestion comptables.
- Orientations en matière d'intégration des composantes du Système
d'Information Comptable (comptabilité financière, comptabilité de gestion,
comptabilité budgétaire).
- Conception détaillée et développement du Système d'Information Comptable
(acquisition de logiciel, interfaces inter système en vigueur, …).
- Institutionnalisation de la politique comptable :
- Le Comité Comptable (CC) :
Objectif :
- Piloter le plan de mise à niveau comptable (à soumettre au Conseil
d'Administration).
- Valider les orientations comptables (à soumettre au Conseil
d'Administration).
- Valider les solutions techniques organisationnelles et informatiques.
- Valider le guide opératoire comptable.
- Valider le manuel de contrôle interne.
Composition :
- Président Directeur Général de l'entreprise
- Rapporteur : Premier responsable Financier
- Membres : Tous les premiers responsables de l'entreprise.
- Le Groupe de Normalisation Comptable (GNC) :
Objectif :
- Assurer le suivi et la mise en œuvre du plan de mise à niveau comptable arrêté
par le Comité Comptable.
- Formuler les besoins détaillés et spécifiques en matière de formation, de
recherche et de documentation comptable.
- Arrêter les orientations comptables (à valider par le CC).
- Définir les interfaces en matière organisationnelle et informatique avec le
Système Comptable à développer.
- Rédiger le guide opératoire comptable.
- Rédiger le manuel de contrôle interne.
Composition :
- Président : Premier responsable Financier
- Rapporteur : Chef de projet
- Membres :
- Mise au point des processus de gestion
intéressant la comptabilité :
