III - Quelle approche de mise en œuvre effective des IFRS ?

La maîtrise – aussi parfaite soit elle – des nouvelles normes comptables internationales est certes une nécessité première pour tous mais qui demeure insuffisante sans un savoir-faire pratique. L'implémentation réelle du nouveau savoir comptable suppose la mise en place d'un train de mesures indispensables.

Conçus sur la base d’un Cadre Conceptuel, les IFRS supposent une élaboration préalable de la Politique Comptable par la Direction de l’entreprise. Cette Politique Comptable est fondamentalement spécifique à chaque entreprise – ou groupe d'entreprise – et ce, en combinant parfaitement les nouveaux principes comptables et les stratégies épousées par le management. Autour de cette Politique Comptable se développent les solutions techniques (comptables, de gestion et informatiques), et ce, par le concours d'experts et de spécialistes exerçant dans l’entreprise ou recrutés pour la cause.

Les IFRS constituent un dispositif fédérateur intégrant les préoccupations financières et managériales de l’entreprise. Le choix et la définition des orientations comptables conduisent nécessairement à reformuler les données historiques, analytiques, prévisionnelles ainsi que sur les indicateurs de performance.

De par la complexité du nouveau dispositif comptable et compte tenu de son caractère intégré dans le Système d’Information de Gestion, un projet de mise à niveau comptable est à concevoir et il porte, notamment, sur :

- la définition de la Politique Comptable,

- l’organisation des services comptables,

- des cycles de formations approfondie et spécifique,

- l’élaboration d’un manuel de contrôle interne,

- la conception d’un guide opératoire comptable,

- la mise au point du dispositif informatique,

- la mise au point des processus de gestion se rapportant aux processus de Reporting Financier à la comptabilité,

- l’arrêté de mesures intermédiaires et spécifiques pour les comptes sociaux au 31 Décembre 2011 et 2012.

Un des principaux apports des IFRS est le recours au classement par destination des charges et produits, d’où la conception d’un seul et unique système d’information comptable couvrant aussi bien les spécificités de la Comptabilité Financière que celles de la Comptabilité de Gestion. Dorénavant le caractère financier ou de gestion de la comptabilité s’identifie beaucoup plus par les restitutions et les états à divulguer que par les traitements et techniques comptables à utiliser. Le dispositif comptable de l'entreprise est fondamentalement intégré.

En effet, la configuration des États Financiers à divulguer par l'entreprise comprend, dorénavant :

- L’état de la situation financière,

- L'État de Résultat Global,

- L'État de Flux de Trésorerie,

- L'État de Variation des Capitaux Propres,

- Les Notes aux États Financiers.

De par son organigramme de gestion et la définition des ses Activités Principales et Centrales, une entreprise de grande taille devrait arrêter ses États Financiers selon deux versions :

- Une version sommaire des États Financiers qui comprend :

- Les États Financiers de la société - Niveau global

- Les États Financiers sectoriels de la société distinguent :

- l’Activité A,

- l’Activité B,

- l’Activité C,

- l’Activité D,

- l’Activité Fonctionnelle et de Soutien (Services Centraux du Siège).

- Une version détaillée des États Financiers par zone géographique et par produit et / ou activité spécifique.

La mise en œuvre progressive des IFRS dépend – aussi et surtout – des autres mesures d’accompagnement (développement des solutions techniques, informatiques, procédurales, organisationnelles, ...).

Ainsi les États Financiers clos au 31 Décembre 2010 ne peuvent aucunement reprendre toutes les préconisations comptables du Nouveau Référentiel. Ce n’est qu’à partir des exercices 2011 et 2012 et ce, simultanément à la mise en œuvre d'un dispositif informatique aménagé que la version définitive des États Financiers de la société pourrait être obtenue.

Par ailleurs, l'Organisation Comptable (dans ses dimensions horizontale et verticale) est, inéluctablement, un des supports essentiels de la qualité des États Financiers produits par l’entreprise.

Elle est désormais, considérée comme une composante de base de l’organisation générale de l’entreprise et de son dispositif de contrôle interne.

L’organisation de la société devrait, conformément au Nouveau Référentiel Comptable, s’appuyer sur un dispositif de Contrôle Interne visant à fournir une assurance raisonnable quant au bon fonctionnement du Système de Management et quant à la réalisation des objectifs suivants :

- promouvoir l’efficience et l’efficacité,

- protéger les actifs,

- garantir la fiabilité de l’information financière,

- assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires.

Enfin, parmi les facteurs clés de réussite pour la mise en œuvre des IFRS, il y a lieu de citer les autres actions dont sont redevables les dirigeants de l'entreprise :

1. Mise au point du dispositif informatique et ce, à travers :

- L'évaluation du système de traitement de l’information comptable (matériel, solutions techniques, applications, ...).

- La préconisation d'orientation, de conception générale et de solutions immédiates et médiates eu égard aux nouvelles règles de gestion comptables.

- Le choix d'orientation en matière d’intégration des composantes du Système d’Information Comptable (comptabilité financière, comptabilité de gestion, comptabilité budgétaire).

- La conception détaillée et développement du Système d’Information Comptable (acquisition de logiciel, interfaces inter-système en vigueur, ...).

2. Mise au point (voire développement) des processus de gestion intéressant la comptabilité (process, acteurs, supports, règles de gestion, ...) au vu des nouveaux choix comptables (Achats et gestion des stocks, Paie et accessoires, Ventes, Production, Investissements, Trésorerie (encaissements, décaissements), et des autres processus.

3. Mesures préliminaires pour les comptes sociaux au 31 Décembre 2014 :

- Réajustement des éléments d’Actif, des éléments de Passif et de Capitaux propres relatifs au bilan d’ouverture (Bilan clos au 31 Décembre 2013) eu égard aux exigences des IFRS,

- Note d’information sur le changement des méthodes comptables opérées par l'entreprise et leur impact sur la situation financière et sur le résultat net de l’exercice à communiquer aux administrations,

- Solutions intermédiaires pour les comptes clos avant 31 Décembre 2013.

Ceci étant dit, le schéma ci-après récapitule le phasing nécessaire pour la mise en œuvre des IFRS :

Passage aux IFRS à l’horizon 2014