Le titre restaurant est un moyen de paiement commercialisé par des sociétés émettrices, qui permet à une entreprise ou une collectivité, ne disposant pas d'une structure adéquate, de proposer à ses salariés une solution de restauration. Ainsi, au cours de l'heure du repas, ces derniers peuvent se restaurer dans différents établissements affiliés : restaurants, brasseries, traiteurs, boulangeries, restauration rapide, etc. Le titre restaurant, appelé aussi chèque repas, titre repas ou encore titre restaurant, est financé par une participation de l'employeur et du salarié.

Avantage de l'employeur

Véritable outil de fidélisation et de motivation du personnel, c'est aussi un moyen économique, sans contraintes d'investissements, exonéré d'impôts. Pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et fiscales, la contribution de l'entreprise doit être comprise entre 50 et 60% de la valeur globale du titre restaurant.

Le titre restaurant, exonéré de charges sociales pour le salarié, est aussi un supplément de pouvoir d'achat.

Cadre légal

Les émetteurs, sociétés spécialisées dans l’émission des titres-restaurant, vendent aux employeurs des titres de différentes valeurs. Ils procèdent au remboursement des titres présentés par les restaurateurs et commerçants assimilés.

Les employeurs cèdent ces titres à leurs salariés en contrepartie d’une somme inférieure à leur montant. La différence correspond à la participation patronale. Cette participation bénéficie d’exonérations fiscales et de cotisations sociales.

Les employés utilisent les titres-restaurant pour régler un repas ou acheter des préparations alimentaires chaudes ou froides qui doivent répondre à des critères prédéfinis.

Les restaurateurs et commerçants assimilés peuvent accepter les titres en paiement à raison d’un seul titre par repas ou achat de préparations alimentaires. Il est interdit de rendre la monnaie sur un titre-restaurant. Les restaurateurs et commerçants assimilés présentent les titres aux émetteurs pour obtenir leur remboursement.

Les titres-restaurant représentent un procédé économique de prise en charge de la restauration salariale : le recours au titre-restaurant n’exige aucun aménagement de locaux ni d’investissement particulier. Son fonctionnement s’intègre dans la gestion des salaires du personnel.