ège de l'Autorité des Marchés Financiers à Paris (Photo : Thomas Coex)

[05/02/2010 12:06:27] PARIS (AFP) Un petit actionnaire d'EADS a déposé mi-janvier un recours devant le Conseil d'Etat pour contester la décision du gendarme de la Bourse (AMF) sur l'affaire des délits d'initiés du groupe européen de défense et d'aéronautique, selon des documents dont l'AFP a obtenu copie vendredi.

Xavier Kemlin, actionnaire d'EADS, a déposé une requête en excès de pouvoirs de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), selon ces documents qui confirment une information parue dans l'hebdomadaire L'Express.

Il s'agit d'un recours en annulation d'une décision administrative, fondé sur la violation d'une règle de droit.

Mi-décembre, la commission des sanctions de l'AMF a blanchi tous les protagonistes impliqués dans la plus importante affaire de manquement d'initiés que le gendarme de la Bourse ait eu à traiter depuis sa création en 2003.

Le plus connu d'entre eux, Noël Forgeard, ancien coprésident d'EADS, était soupçonné de s'être enrichi en vendant 293.000 actions et d'avoir réalisé une plus-value de 3,7 millions d'euros.

M. Kemlin fait valoir qu'en prenant des décisions concernant des individus et non des décisions de portée générale, la Commission des sanctions de l'AMF a outrepassé "les pouvoirs que le législateur lui a donnés".

Il met également en avant le caractère "illégal" du règlement général de l'AMF, car "contraire aux dispositions tant constitutionnelles que législatives".

Il dénonce, en outre, une "pratique déviante" de l'institution, qui "a conduit à des sanctions arbitraires et discriminatoires non fondées sur des textes mais sur la seule appréciation du secrétaire général qui dispose seul du pouvoir d'enquête".