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  • Tunisie : Des incitations en faveur de la Recherche&Développement

  • Une première : la loi de finances 2010 institue un ensemble d’avantages fiscaux au profit des investissements dans la Recherche–Développement et dans les nouvelles technologies.

    Ainsi, les entreprises qui importeront des équipements destinés à la Recherche-Développement sont exonérées des droits de douane. Ces mêmes équipements bénéficient de la suspension de la TVA et du droit de consommation.

    Néanmoins, le bénéfice de ces avantages est assorti d’une condition. Les équipements importés ne doivent pas avoir leurs similaires fabriqués en Tunisie. Les équipements acquis sur le marché local, à la même fin, bénéficient de la suspension de la TVA. Une prime à l’investissement est instituée en faveur de ces équipements.

    Quant à la promotion de l’investissement dans les nouvelles technologies, la loi de finances 2010 prévoit la prise en charge totale ou partielle par l’Etat des dépenses de formation du personnel affecté à des activités favorisant l’amélioration de la productivité, la maîtrise ou le développement de la technologie.

  • A.B.S.
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