© webmanagercenter.com - 04 Février 2010 07:16:00
- Tunisie : Des incitations en faveur de la
Recherche&Développement
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Une première : la loi de finances 2010 institue un ensemble d’avantages fiscaux
au profit des investissements dans la Recherche–Développement et dans les
nouvelles technologies.
Ainsi, les entreprises qui importeront des équipements destinés à la
Recherche-Développement sont exonérées des droits de douane. Ces mêmes
équipements bénéficient de la suspension de la TVA et du droit de consommation.
Néanmoins, le bénéfice de ces avantages est assorti d’une condition. Les
équipements importés ne doivent pas avoir leurs similaires fabriqués en Tunisie.
Les équipements acquis sur le marché local, à la même fin, bénéficient de la
suspension de la TVA. Une prime à l’investissement est instituée en faveur de
ces équipements.
Quant à la promotion de l’investissement dans les nouvelles technologies, la loi
de finances 2010 prévoit la prise en charge totale ou partielle par l’Etat des
dépenses de formation du personnel affecté à des activités favorisant
l’amélioration de la productivité, la maîtrise ou le développement de la
technologie.
- A.B.S.
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