© webmanagercenter.com - 08 Janvier 2010 10:45:00
- Tunisie - Loi de finances 2010 : L’investissement et l’emploi, au cœur des nouvelles dispositions
- Par Imededdine Boulaâba
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Au cours d’un déjeuner-débat, organisé, le 05 janvier 2010, à l’Institut arabe
des chefs d’entreprise, M. Fayçal Derbel, expert-comptable et membre du Comité
directeur de l’IACE, a expliqué et commenté, en présence d’une assistance triée
au volet, composée essentiellement d’opérateurs privés et de consultants
financiers, la
conjoncture économique internationale, marquée par la folie des
crédits enchaînés, d’un bout de la terre à l’autre, dans une sarabande
virtuelle, les retombées du chambardement précipité de la bulle financière
mondiale sur les grands équilibres macroéconomiques du pays, les performances
tunisiennes relatives à la résilience de son tissu industriel vis-à-vis du
tassement de la demande dans l’aire de l’UE et les enjeux sociaux et économiques
relatifs à l’élaboration de la
loi de finances 2010.
Après avoir évoqué un léger recul de la croissance en 2009 (3% contre 4,6% en
2008) et un net redressement du secteur des
hydrocarbures (revitalisation en
cours des puits d’El Borma et l’entrée en activité de nouveaux gisements) qui a
permis, à côté d’une bonne campagne agricole, le maintien des indicateurs
positifs et de l’attractivité du site Tunisie, M. Derbel a mis en exergue les
nouvelles dispositions de la loi de finances 2010 dont l’un des objectifs
majeurs, dit-il, est la promotion de l’emploi, la rationalisation du
recouvrement des impôts, la poursuite de la réforme fiscale, l’incitation aux
métiers innovants, à forte valeur ajoutée et l’élargissement du domaine
d’intervention du Fonds de développement des communications et des technologies,
porteuses d’avenir.
Pour notre intervenant, la poursuite de l’encouragement des promoteurs, versés
dans les activités prometteuses, installés près des zones frontalières (prime
dans la limite de 5% à 20% du coût total du projet), l’attention particulière
accordée aux investissements relatifs aux parcs de loisirs pour les jeunes et
les enfants, la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre des
équipements entrant dans les composantes des marchés réalisés à l’étranger et
les mesures d’incitation à l’emploi des diplômés de l’enseignement supérieur
sont autant de jalons à même de booster la capacité des forces vives de la
nation à relever les défis de demain, d’affirmer la volonté des pouvoirs publics
de poursuivre la dynamique des réformes structurelles, sans altérer ni le niveau
des recettes de l’Etat ni celui de la pression fiscale.
Tout en prenant acte du volontarisme de la loi de finances 2010 et de ses
connotations positives, surtout au niveau social, une partie de l’assistance a
souhaité davantage d’assouplissement des conditions de restitution des sommes
perçues en trop. Les mêmes doléances sont exprimées concernant l’expertise
judiciaire et le contentieux de l’assiette sur l’impôt, jugés en deçà des
attentes des contribuables qui ont toujours souhaité une refonte totale du Code
des Droits et des Procédures Fiscaux.
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