Emploi

Un programme démarrera, au mois de décembre prochain, en vue d’embaucher 10.000 diplômés du supérieur sans emploi, et ce dans le cadre du plan de prestation de services d’intérêt général. Cette mesure vient concrétiser le slogan lancé à l’occasion de la campagne électorale «aucune famille tunisienne sans travail ou sans source de revenu pour l’un de ses membres, avant la fin de l’année 2014».

TIC

Des technopoles seront érigées sur une superficie couverte de 200 mille m2. Ces technopoles seront conformées aux normes mondiales les plus modernes, au double plan des équipements et de l’infrastructure de base. L’objectif est d’améliorer l’attractivité du site Tunisie pour les multinationales.

Tunisie, pôle régional d’innovation

Une stratégie sera mise au point pour faire de la Tunisie un pôle régional d’activités innovantes à haute densité d’emploi ciblant les diplômés du supérieur.

Informatique

Un programme sera engagé pour consolider la formation et la certification des compétences dans le cadre du partenariat avec les principales institutions mondiales spécialisées et les centres de formation qualifiés. Ce programme intéressera dans une première étape dix mille jeunes qui obtiendront les certifications dans les domaines de développement des logiciels, de pilotage des projets, de l’administration des réseaux et de la sécurité informatique.

Prime d’investissement

La prochaine loi de finances prorogera, jusqu’en 2010, la prime d’investissement institués en faveur des projets porteurs et les activités qui se distinguent par un taux d’intégration élevé.

Innovation

Des incitations spécifiques seront instituées en faveur des diplômés du supérieur qui lancent des projets dans l’informatique et les TIC.

Microfinance

Le plafond des microcrédits octroyés par la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) est augmenté de 15 à 25 mille dinars. Celui des microcrédits accordés par les associations de développement est porté à 5.000 dinars.

Allégement de la pression fiscale

Le nombre des taux appliqués dans la tarification douanière est réduit à quatre contre cinq auparavant tandis que les taux appliqués à un millier de nomenclatures douanières seront allégés.

Suspension de la TVA

Les entreprises de construction et de travaux publics tunisiennes qui remporteront des marchés à l’extérieur du pays bénéficieront de la suspension de la TVA. Une seule condition leur est demandée : elles doivent s’approvisionner sur le marché local.

Recouvrement de la TVA

Les modalités de recouvrement du trop perçu de la TVA seront clarifiées et simplifiées au maximum. La valeur du recouvrement du trop perçu de la TVA sera majorée de 35% à 50%, et ce sans contrôle préalable. Cette mesure concerne les entreprises dites transparentes et vise à réduire à 60 jours contre 90 actuellement le délai du remboursement du trop perçu de la taxe à l’investissement.

Par ailleurs, il a été décidé de rembourser immédiatement toute portion du trop perçu de la TVA confirmée par l’administration, et cela sans attendre la décision finale concernant les montants qui n’ont pas fait encore l’objet d’un accord.

Créances fiscales : réduction des pénalités

Le taux des pénalités de retard applicables aux créances fiscales va baisser de 9% actuellement à 6%.

Autres mesures fiscales à caractère social

Il s’agit de multiplier par deux le montant à défalquer au titre d’enfants poursuivant leurs études dans l’enseignement supérieur et non boursiers, et d’augmenter de 750 dinars à 1.000 dinars le montant à défalquer au titre d’enfants porteurs d’handicap.

Le plafond d’exonération fiscale pour les smigards est porté de 2.000 à 2.500 dinars.

Il s’agit également de déduire du revenu imposable les intérêts des crédits au  logement social. Cette mesure a un effet rétroactif.

Couverture sociale

Les employés non salariés bénéficieront d’une déduction de leur cotisation aux régimes de sécurité sociale de l’assiette de l’impôt.

Change

La convertibilité totale du dinar sera instituée avant 2014. En prévision de cet évènement, la politique de change sera assouplie, les avoirs en devises renforcés et l’assise financière des banques consolidée.

Allocation touristique majorée

L’allocation touristique sera portée à 6.000 dinars contre 4.000 dinars actuellement. Le plafond des frais de séjour au titre d’études à l’étranger sera augmenté (aucun chiffre n’a été avancé). Les frais de voyages d’affaires seront affranchis.

Off shore

Les entreprises off shore implantées en Tunisie bénéficieront de la suppression de l’autorisation qui était exigée au titre des transferts relatifs aux primes d’investissement allouées à ces entreprises.