Commerce extérieur

Ces résultats ont permis d’améliorer le taux de couverture, au terme de cette période, et de contenir le déficit de la balance commerciale dans les limites d’un taux raisonnable du PIB.

Période 1994-2002

Cette période a été marquée par de nombreuses mutations mondiales avec, principalement, le démantèlement de l’accord multifibre, l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC), l’élargissement de l’Union Européenne et le renchérissement des cours des matières premières, y compris le pétrole ; ce qui a eu pour effet l’apparition de nouveaux défis inhérents en particulier aux exportations du secteur du textile et de l’habillement.

Au plan national, et grâce aux réformes structurelles et aux mesures avant-gardistes qui ont été décidées, la Tunisie a réussi, au niveau du secteur du commerce extérieur, à réaliser des résultats positifs soutenus.

Période du Xe Plan (2002-2006)

Durant la période du Xe Plan, les exportations de biens et services se sont accrues de 10% en moyenne, contre 8,8% prévus ; augmentation à laquelle ont contribué la plupart des secteurs exportateurs. Quant aux importations de biens et services, elles ont augmenté, durant la même période, de 7,5% aux prix courants.

Période du XIe Plan (2007-2011)

La première année du XIe Plan s’est distinguée par d’excellentes performances au niveau des échanges commerciaux extérieurs. Les exportations de biens ont progressé de 24,8 %, soit à un taux supérieur à celui des importations et le taux le plus élevé enregistré depuis 1993, contre des prévisions de 9,8%. Il en a résulté l’amélioration de 6,1 points du taux de couverture des importations par les exportations à 79,4%. L’effort d’exportation de biens s’est renforcé de 5,5 points pour s’établir à 43,3%. En 2008, le taux de couverture s’est établi à 78,2 %.

Structures d’appui

• Le Centre de promotion des exportations (Cepex)

Le centre s’est employé, depuis sa création, à diversifier ses interventions, afin de s’adapter à l’évolution de la conjoncture nationale et mondiale. Il a ainsi réussi à se mettre au diapason des diverses étapes et des différents plans qui ont marqué la politique économique de la Tunisie.

Le Cepex a connu une nouvelle impulsion durant les années du Changement, par l’amélioration de ses moyens et le relèvement de ses budgets (budget du Centre, budget des expositions et des salons et budget du Fonds de promotion des exportations). La création du Conseil supérieur de l’exportation et de l’investissement a donné une forte impulsion à l’action du Centre, en même temps qu’un cadre idoine pour réunir toutes les conditions de réussite du dispositif de l’exportation, de sorte qu’il puisse s’intégrer dans le processus de mondialisation et tirer le maximum de profit des encouragements et des mesures incitatives décidés dans ce domaine.

Le Fonds de promotion des exportations (FOPRODEX)

Ce fonds compte parmi les principaux mécanismes d’appui aux exportations. A ce titre, il a contribué, pour une large part, à la conquête de nouveaux marchés extérieurs et au maintien des positions des produits tunisiens sur les marchés ciblés.

Le fonds a connu, depuis sa création, de grandes mutations qui ont marqué la politique nationale de promotion des exportations, dans le cadre de la mise à exécution des orientations et des objectifs des plans de développement successifs.

Le Fonds d’accès aux marchés d’exportation (FAMEX)

La création de ce fonds s’inscrit dans le cadre du programme de développement des exportations, mis sur pied par le ministère du Commerce et de l’Artisanat en coopération avec la Banque mondiale. Le fonds, destiné essentiellement aux petites et moyennes entreprises (PME), se propose principalement de prêter assistance aux nouveaux exportateurs, ou aux exportateurs en quête de nouveaux marchés, ou encore aux exportateurs qui exportent des produits nouveaux, et ce, en apportant une assistance financière et technique à ces entreprises.

En outre, la Tunisie dispose d’une expérience importante en matière de participation aux manifestations commerciales à l’étranger. Depuis le Changement, les participations tunisiennes aux manifestations commerciales à l’étranger ont gagné en fréquence et en densité, en adéquation avec les choix de l’Etat et du Conseil supérieur de l’exportation et de l’investissement, en faveur d’une image plus rayonnante de la Tunisie, du renforcement de sa présence économique et de la consolidation de la position du produit national dans les manifestations commerciales promotionnelles auxquelles tous les pays cherchent à accéder.

L’Office de Commerce de la Tunisie

L’OCT est l’une des plus anciennes et des plus importantes entreprises économiques du pays. Il est essentiellement responsable de la couverture des besoins de la population en produits de base, opération qui exige une parfaite connaissance du fonctionnement des bourses et des marchés mondiaux. Mais au-delà de ce rôle, l’OCT occupe une position avancée dans l’œuvre de développement intégral, compte tenu de la grande expérience qu’il a accumulée dans les domaines relevant de sa compétence. En effet, outre l’approvisionnement régulier du marché, l’OCT apporte un concours appréciable à la protection du pouvoir d’achat du consommateur, au renforcement des facteurs favorables à l’exportation, à la réalisation des projets de développement, à la préservation des équilibres généraux du pays et à la maîtrise des bouleversements et défis inhérents à la mondialisation.

Mise à niveau du secteur du commerce

Le secteur du commerce revêt une grande importance en termes de création de richesses, de valorisation du produit national, d’impulsion de l’emploi et de contribution à la promotion des exportations. Il participe pour 10 % au PIB et assure, à lui seul, 10 % des postes d’emploi créés. Il est considéré, en outre, comme le moteur des autres secteurs productifs.

Afin d’assurer un développement soutenu de ce secteur névralgique, tout un programme cohérent de mise à niveau du secteur a été mise en plus. Il s’articule principalement autour de trois axes, à savoir :

– la mise à niveau de commerce de distribution ;

– la mise à niveau des circuits de distribution des produits de l’agriculture et de la pêche ;

– le développement du commerce électronique.

Volet législatif et réglementaire

Après la libéralisation de l’investissement dans le secteur industriel et la restructuration de la fiscalité, en 1987 et 1988, il était nécessaire de libéraliser le secteur commercial, afin qu’il se mette au diapason de l’évolution de l’industrie et de la production, d’une part, et qu’il réponde aux aspirations et aux attentes des producteurs à la recherche de circuits de distribution et de canaux organisés pour la commercialisation de leur production, d’autre part.

C’est dans ce but qu’a été promulguée la loi n° 44 de l’année 1991 portant organisation du commerce de distribution, stipulant explicitement la libéralisation du commerce et consacrant la liberté d’entreprendre et de s’installer à propre compte, loin de tout obstacle et de toute entrave susceptible de retarder le développement du commerce.

Dans le souci d’élargir le cercle de la concertation et d’approfondir le dialogue entre l’Administration, les professionnels et les autres intervenants dans le secteur, il a été créé un conseil national et des conseils régionaux du commerce, groupant des représentants des organisations et des structures concernées par le secteur commercial. Des actions ont été entreprises en vue de renforcer le rôle de ces structures appelées à se pencher sur la réalité du secteur et à étudier ses perspectives et les réformes qu’il s’agit d’y introduire aux fins de sa promotion et de son développement.

Le cadre juridique de la protection du consommateur

Le consommateur bénéficie, désormais, d’instruments juridiques à large champ d’application, en ce sens que la notion de consommation ne se limite plus aux produits alimentaires, mais englobe aussi les produits industriels et les objets durables, tels que les mobiliers, et également les services.

Parmi les principaux textes législatifs promulgués dans ce domaine, figure la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur, qui a offert un nouveau cadre législatif adapté aux mutations et aux changements de l’époque, d’une part, et à la réalité des relations économiques, d’autre part, dans la mesure où le concept de produit et le champ d’application de la loi ont été élargis à l’ensemble des produits industriels et aux services.

Aux termes de cette loi, a été également créé un conseil national de protection du consommateur, en tant que structure destinée à consacrer la politique de concertation et de dialogue, à présenter des propositions ayant pour but d’assurer la sécurité des produits, d’informer et de conscientiser le consommateur et d’améliorer la qualité des produits et des services.

Renforcement du cadre législatif et structurel de la concurrence, depuis 1987

La volonté politique des pouvoirs publics en Tunisie s’est focalisée, depuis le Changement du 7 novembre, sur l’introduction d’une série de réformes visant à conférer l’efficacité requise aux mécanismes du marché et à réduire l’intervention de l’Etat dans les activités économiques.

La Caisse générale de compensation :

La politique de compensation a représenté, depuis les années soixante-dix, le principal mécanisme ayant contribué à protéger l’économie nationale contre les secousses économiques mondiales et à préserver le pouvoir d’achat des couches modestes de la population.

La politique de compensation a connu de nombreux changements, parallèlement aux autres réformes engagées dans le domaine économique. Elle n’en a pas moins constitué le principal pilier de la voie de la conciliation entre les impératifs de la rentabilité économique et ceux inhérents à la sauvegarde de la dimension sociale de la politique de développement de la Tunisie.

Au début de la période du XIe Plan, les cours de la plupart des denrées de base ont connu une véritable flambée qui a eu une conséquence directe sur les coûts de la compensation dont le taux a dépassé 1 % du PIB en 1987. ces coûts dépasseraient même les 2 % du PIB en 2008.

D’autre part et dans le cadre de la maîtrise des coûts de la compensation et de leur maintien à des niveaux raisonnables du PIB, d’une part, et de la protection du pouvoir d’achat du citoyen, d’autre part, plusieurs dispositions ont été prises. Elles se sont articulées autour des axes suivants :

- discipliner l’utilisation des denrées de base subventionnées et les orienter exclusivement vers la consommation ;

- encourager les producteurs agricoles à étendre les superficies emblavées afin d’aboutir à la couverture de la majeure partie de la consommation nationale par la production locale ;

- diversifier l’offre en produits alternatifs sur le marché local afin de réduire la pression sur la consommation.

Il sera procédé, au cours des années restantes de la période du XIe Plan à l’activation des mécanismes propres à responsabiliser les frais de compensation, sans cesser d’œuvrer à préserver le rôle de la Caisse générale de compensation en tant qu’un des principaux leviers de la politique sociale.

Secteur du commerce : Indicateurs et chiffres

a - Nombre de commerçants

Le nombre des commerçants a fortement progressé, passant de 49.420 commerçants en 1987 à 214.144 en 2007.

Les grandes surfaces qui, en 1986, se limitaient à 20 points de vente d’enseignes connues, principalement dans les grandes villes, totalisent 250 points de vente, dont 120 relevant de quatre groupes de la grande distribution et deux hypermarchés.

b - Main-d’œuvre du secteur

De 1956 à 1987 : 83.130 postes d’emploi ;

De 1987 à 2005 : 430.000.

c - Au niveau de l’approvisionnement

Si des résultats significatifs ont été obtenus aux niveaux législatif et de l’organisation du commerce intérieur, ceux réalisés en matière d’approvisionnement sont tout aussi appréciables, grâce notamment à la conjonction des efforts de toutes les parties concernées, organismes administratifs et structures professionnelles, mais aussi du fait de la bonne organisation et du suivi quotidien des données du marché, ce qui a permis de garantir l’approvisionnement régulier du marché et de maintenir les prix à des niveaux qui tiennent compte des intérêts à la fois du producteur et du consommateur.

(Source : ministère du Commerce et de l’Artisanat)